Portage salarial : loin des préjugés, proche de la réalité professionnelle

Ce statut a été accueilli comme une avancé dans les droits du salarié indépendant par tous les métiers, ou presque ! La profession immobilière peut se montrer réfractaire pourtant rien n'interdit l'existence de ce statut. Regardons plus en détail.

La loi Hoguet et le portage salarial : une compatibilité avérée

La loi Hoguet, mise en oeuvre le 2 janvier 1970 (loi n° 70-9) et son décret d'application en 1972, ne fait pas mention du portage salarial. En effet, à cette époque, le concept même de «porté salarié» n'existait pas. Par conséquent, cette loi ne spécifie nulle part que le portage salarial est prohibé.

Position de la CCI France sur le portage salarial : clarification attendue

Face aux interrogations concernant l'application des textes mentionnés précédemment, la CCI France reconnaît que la loi Hoguet ne proscrit pas explicitement l'usage du portage salarial. Cependant, le formulaire Cerfa, employé lors de la demande ou du renouvellement de la carte de transaction, n'est plus vraiment adapté à la situation actuelle. En effet, ce formulaire ne prévoit que deux statuts : agent commercial et salarié. Les agences ou réseaux sont donc amenés à cocher la case «salarié» sur les recommandations écrites de la CCI France, car ces professionnels sont effectivement salariés.

Assurance RC Professionnelle et portage salarial : démêler le vrai du faux

Tout professionnel de l'immobilier est dans l'obligation d'être assuré. Les salariés portés sont considérés comme des prestataires au titre d'un contrat de prestation de portage salarial établi entre le sociétaire et FCI immobilier. En conséquence, la couverture d'assurance RC Pro de l'agence s'étend à ces salariés portés.

Le portage salarial une avancé dans le monde du travail ?

En effet, le portage salarial permet à tous les indépendants de garder leur autonomie tout en cumulant les avantages du salarié. Bénéficiant de la couverture sociale : retraite, chômage et prévoyance, il peut appréhender son avenir plus sereinement que ce soit lors de crise immobilière, de problème de santé ou de changement professionnel. La mise en place et simple et facile, sans coût supplémentaire pour l'agence. Le porté salarié reste un indépendant par définition qui a choisi sa propre protection sociale, celui-ci est géré par l'agence de la même manière qu'un agent commercial. Il n'y a aucun lien de subordination entre l'agence et le porté salarié.

Frédéric CAMUS Directeur général
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