Quand les voisins haussent le ton

Vivre avec ses voisins n’est pas toujours chose facile, et pour cause, les différences de comportement, les divergences d’opinions, les bruits devenus insupportables... peuvent vite venir troubler notre quiétude quotidienne. La guerre est alors ouverte et notre tendre voisin devient soudain notre pire ennemi.
Parmi ces nuisances, celles qui nous incommodent le plus sont très certainement les nuisances sonores qui perdurent de jour comme de nuit.
La législation différencie plusieurs types de nuisances sonores auxquelles elle applique des réglementations spécifiques. En ce qui nous concerne, nous nous contenterons d’aborder les seules nuisances sonores de comportement : bruits de talons, grondement de tondeuse, musique trop forte, aboiements intempestifs...

Qu'est-ce qu'une nuisance sonore de comportement ?

L’article R1336-5 du Code de la santé publique précise qu’ « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité ». En d’autres termes, tout bruit causé par un individu, une chose ou un animal et qui génère une gêne anormale pour le voisinage est répréhensible. On l’aura compris, c’est bien le caractère « anormal » de la nuisance qui est ici mis en cause. À ce titre, nous pouvons distinguer trois critères permettant de constituer le caractère « anormal » du trouble : sa fréquence, son intensité et sa durée.

Comment résoudre un litige de voisinage ?

Afin de régler un tel litige, il est tout d’abord recommandé de tenter une résolution amiable. N’oublions pas que le coupable est notre voisin et qu’il est généralement voué à le rester. C’est pourquoi il est préférable d’essayer d’apaiser et de régler la situation en direct, d’autant qu’il n’a peut-être même pas conscience de la gêne qu’il génère
Mais parler à son voisin n’est pas toujours évident surtout lorsque la mésentente s’est installée. Pour ce faire, il est préférable de recourir aux services d’un tiers, neutre et impartial. On peut ainsi se tourner vers un conciliateur de justice, un médiateur professionnel ou un avocat spécialisé.

Notons d’ailleurs à ce propos que l’article 750-1 du Code des procédures civiles rend obligatoire une tentative de médiation, de conciliation ou de procédure participative, préalable à la saisine du tribunal lorsque le différend porte sur un trouble anormal de voisinage
Lorsque la tentative de règlement amiable n’a pas permis de trouver de solution, il est alors nécessaire de mettre en demeure son voisin de cesser le trouble en fixant, dans son courrier, un délai raisonnable pour y remédier.
Passé ce délai, si rien ne change, il est temps de saisir le tribunal civil afin qu’il fasse cesser le trouble. Il est ici possible de solliciter des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.
Notez enfin que lorsque les nuisances relèvent du tapage nocturne, il s’agit d’une infraction pénale. Il faut alors saisir le tribunal pénal afin que celui-ci se prononce sur une amende voire une peine de prison.

Quelles preuves apporter ?

Dès lors que l’on se retrouve en justice, il est nécessaire de prouver que notre voisin crée un trouble anormal. Pour ce faire la preuve peut être apportée par tous moyens, des échanges de courriers au constat de commissaire de justice, en passant par des témoignages, procès-verbaux...