DPE : le gouvernement veut renforcer la formation et les contrôles des diagnostiqueurs

Socle de la politique de rénovation énergétique des logements, et notamment des passoires énergétiques, le diagnostic de performance énergétique (DPE) fait l'objet d'une nouvelle feuille de route qui vise à améliorer la qualité de leur réalisation.

Depuis la refonte du DPE en 2021, celui-ci est un outil robuste avec une méthode de calcul fiable et éprouvée, fondée uniquement sur les caractéristiques physiques du logement et utilisant des données d'entrée devant être justifiées. Néanmoins, il a pu être constaté une certaine hétérogénéité dans la qualité de réalisation du DPE. Le 4 avril dernier, le ministre délégué à la Ville et au Logement, Olivier Klein, a annoncé que de nouvelles mesures seront prises afin de mettre en oeuvre efficacement la politique de rénovation instaurée par la loi Climat et Résilience. Cette feuille de route a été élaborée et appliquée en collaboration avec les fédérations de diagnostiqueurs, les organismes de certification et les organismes de formation. L'objectif est de favoriser la mobilisation des acteurs de l'ensemble de la chaîne de l'immobilier, au-delà du seul diagnostiqueur immobilier, de renforcer les compétences, d'homogénéiser les pratiques des diagnostiqueurs, et enfin d'harmoniser les étapes incontournables du cycle de certification d'un diagnostiqueur immobilier. Cela concerne différentes étapes : de la formation initiale aux examens, en passant par les contrôles et la mise en oeuvre de sanctions jusqu'au renouvellement de certification.

Deux documents pour accompagner la réalisation du DPE

Pour tenir cette feuille de route, deux documents ont été produits et diffusés afin d'accompagner la réalisation du diagnostic performance énergétique (DPE). Il y a tout d'abord une fiche de préparation du DPE destinée aux propriétaires. Elle reprend les informations et documents clés que le propriétaire devra préparer en amont pour la bonne réalisation du DPE. En effet, la fourniture de pièces justificatives permet d'éviter la saisie de valeurs « par défaut » qui seraient pénalisantes pour le calcul du DPE. Puis, il y a une notice support du DPE qui favorise la lecture synthétique et visuelle du rapport par le propriétaire, et reprend les informations clés à vérifier, les recours possibles, et les aides disponibles en cas de travaux.

Afin de contribuer à améliorer la qualité de la réalisation des DPE et sa bonne compréhension, ces deux documents pourront être mobilisés par l'ensemble des acteurs de la chaîne de l'immobilier, notamment les agents immobiliers, les notaires et les diagnostiqueurs eux-mêmes. Pour accompagner la réforme du DPE initiée en 2021, le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires annonce mettre à disposition une courte formation en ligne (MOOC) à destination des diagnostiqueurs. Ces informations portent sur la diffusion de bonnes pratiques, le rappel de leurs obligations et responsabilités, et l'importance du DPE dans la stratégie de rénovation énergétique. Une fois ce MOOC réalisé, chaque diagnostiqueur se verra délivrer une attestation de réussite contrôlée par les organismes de certification.

Renforcement des outils de formation

Puis, Olivier Klein annonce que l'arrêté, qui encadre la certification des diagnostiqueurs qui réalisent des DPE, serait modifié dès cet été. Ces évolutions sont attendues à la suite d'une concertation menée ces derniers mois avec les fédérations de diagnostiqueurs et les organismes de certification et de formation. Le communiqué du ministère précise que l'objectif de ces modifications sera de renforcer la formation initiale nécessaire pour accéder à la certification, en prévoyant en particulier un temps suffisant de pratique sur le terrain en situation réelle. Puis, ces changements seront favorisés afin non seulement d'homogénéiser le contenu et les modalités des examens pour tous les organismes de certification, mais aussi de renforcer le nombre de contrôles sur ouvrage et le nombre de surveillances documentaires, réalisés par les organismes de certification afin de s'assurer auprès des diagnostiqueurs contrôlés de la mise en oeuvre correcte des bonnes pratiques du diagnostic et de la conformité à la méthode règlementaire. Des indicateurs communs de suivi d'activité ont aussi été définis pour homogénéiser les pratiques des organismes de certification. Enfin, il s'agit de renforcer la formation continue avec notamment la mise en place de cas concrets type « cas test ».

La réaction du ministre