NOUVEAUTÉ

Janv./Fév. 2023

Canada

Au Canada, les étrangers n'ont plus le droit d'acheter de logements. Cette mesure est entrée en compte le 1er janvier 2023 et durera au minimum deux ans. Cette interdiction est destinée à lutter contre la pénurie de maisons et d'appartements dans le pays. Des exceptions sont prévues pour les réfugiés ou les résidents permanents, et la loi ne s'applique qu'aux résidences en ville et pas aux structures touristiques, comme les chalets d'été. Cette mesure avait été proposée par le Premier ministre Justin Trudeau lors de la campagne électorale de 2021. Son parti libéral avait déploré que des investisseurs étrangers tirent les prix vers le haut, compliquant l'accès des Canadiens à la propriété. Elle a été adoptée au printemps. Selon l'association des agents immobiliers, le prix moyen d'une maison s'établissait à 630 000 dollars canadiens (435 000 euros) le mois dernier, contre 800 000 il y a un an.

Encadrement des loyers

L'encadrement des loyers est de retour à Lille. Après Paris, la capitale des Flandres sera de nouveau concernée par ce dispositif dès le 1er mars 2023. Pour rappel, le précédent dispositif avait été annulé en 2017 par la justice administrative. Puis, la métropole lilloise avait fait connaître en avril 2019 sa candidature à la mesure, remise à jour par la loi portant sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018.

Taxe d'aménagement

Pour les propriétaires, c'est l'une des mauvaises nouvelles du début de l'année 2023. La taxe sur les abris de jardin, qui existe depuis le 1er mars 2012, va s'alourdir. Appelé « taxe d'aménagement », cet impôt est en hausse pour la septième année consécutive. Après une hausse de près de 7% en 2022, cette taxe locale, qui est indexée sur l'indice du coût de construction, grimpe de plus de 8% pour l'année 2023. Du jamais vu depuis 2015, date à laquelle la taxe d'aménagement s'était envolée de plus de 12%. Autre record : pour la première fois, la taxe sur les abris de jardin a dépassé les 1 000 euros (1 004 euros exactement contre 929 euros en 2022) pour les propriétaires immobiliers résidant en Île-de-France. Pour ce qui est du reste de la population, elle s'élève à 886 euros (contre 820 euros en 2022). Il s'agit également d'un record historique.

Loyers parisiens

Les dépassements du loyer maximum autorisé ont augmenté à Paris en 2021 par rapport à 2020, selon le bilan publié mardi par l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap). En 2021, 30% des nouveaux baux non meublés recensés par l'Olap dépassaient le loyer maximum autorisé par l'encadrement des loyers, instauré en 2015 dans la capitale puis interrompu entre 2017 et 2019, contre 26% en 2020. Le montant moyen de dépassement a été de 161 euros, un niveau comparable aux années précédentes.

Vente record à Paris

Sur l'Île de la Cité, au cour de Paris, les prix peuvent facilement atteindre les 20 000 euros le m². Cette moyenne a largement été dépassée avec la vente d'un appartement de 290 mètres carrés qui a été vendu 21,5 millions d'euros, selon les notaires du Grand Paris. Cela donne 74 000 le m² ! Réalisée en mars 2022, il s'agit de la transaction immobilière la plus importante de l'année 2022 à Paris, en termes de prix de vente pour un appartement. Tous biens confondus, le record est détenu par l'Hôtel Lambert, proche voisin de ce bien de 290 m², et racheté 200 millions d'euros par Xavier Niel, fondateur de Free, à la famille princière du Qatar.

Balcon

A Rennes, la terrasse, le balcon ou la loggia seront bientôt obligatoires dans tous les logements. Ce qui était un argument de vente immobilière va devenir une obligation légale. Trois ans après l'adoption de son premier plan local d'urbanisme intercommunal, la collectivité vient de décider plusieurs modifications. La plus emblématique impose un « espace extérieur privatif d'au moins 4 m² » pour tous les logements qui seront construits sur son territoire. Aucune règle ne l'imposait jusqu'ici. La mesure concerne également les résidences séniors, les logements étudiants ou les foyers jeunes.

Carnet d'information

Le carnet d'information est désormais entré en vigueur. Dans le cadre de la loi « Climat et Résilience », ce carnet doit être établi, lors de la construction d'un logement ou à l'occasion de la réalisation de travaux de rénovation d'un logement existant ayant une incidence significative sur sa performance énergétique. Très attendu, ce document va faire figurer notamment les travaux réalisés mais aussi les matériaux utilisés. Pour rappel, la loi Elan de 2018 avait déjà introduit un « carnet numérique d'information, de suivi et d'entretien du logement », qui n'avait jamais vu le jour.

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