La taxe sur les logements vacants en hausse

Dans les zones d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants, endroits dans lesquels le déséquilibre est présent entre l'offre et la demande de logements, les propriétaires, de maisons ou d'appartements vides depuis plus d'un an au 1er janvier de l'année d'imposition, doivent régler la Taxe sur les logements vacants (TLV). Depuis le 1er janvier 2023, les taux de la TLV sont passés de 12,5% à 17% la première année et de 25% à 34% pour les années suivantes.

Plus de communes concernées

Autre changement, la TLV s'applique aussi aux communes en dehors de la zone tendue, mais qui présentent un déséquilibre marqué entre la demande et l'offre de logements, ce qui entraîne des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant : niveau élevé des prix d'acquisition des logements anciens et des loyers, proportion élevée de résidences secondaires par rapport au nombre total de logements. La liste des communes où la taxe est instituée sera fixée par décret. Payée en fin d'année, cette taxe est basée sur la valeur locative du logement de la même manière que la taxe d'habitation. Elle est applicable dans les communes concernées pour les propriétaires d'un logement, inoccupé depuis au moins 1 an. Un logement dont la durée d'occupation est supérieure à 90 jours consécutifs au cours de l'année de référence n'est pas considéré comme vacant et seuls sont soumis à la taxe les logements habitables. Les logements, mis en location ou en vente au prix du marché et ne trouvant ni acquéreur ni preneur alors que le propriétaire a réalisé toutes les démarches nécessaires pour le vendre ou le louer, ne sont pas considérés comme vacants et échappent donc à la taxe.

Pour rappel, les collectivités locales ont, à discrétion, la possibilité de soumettre à la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV), les logements vacants qui ne se trouvent pas en zone dite tendue. Le taux de la THLV est le même que celui de la taxe d'habitation. Cette taxe ne peut s'appliquer que si le logement est vacant depuis plus de deux ans.

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