Mars/Avril 2022
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57 nouvelles communes éligibles au Pinel
De nouvelles communes de Savoie et Haute- Savoie et des zones littorales deviennent éligibles au dispositif Pinel. La ministre en charge du Logement, Emmanuelle Wargon en a fait l'annonce et cela concerne, au total 57 communes. Jusqu'à présent classées en zone B2, les communes, réputées pour leurs stations de ski, de Chamonix, La Clusaz, Les Gets, Megève et Morzine vont enfin être reclassées de manière plus en phase avec leur tension locative en passant directement en zone A. 34 autres communes de Haute-Savoie, principalement classées B2 aujourd'hui (certaines C) vont passer en B1 et pourront donc accueillir elles aussi des programmes Pinel. En Savoie, les stations de ski cotées comme Courchevel, Tignes et Val-d'Isère voient également le zonage évoluer, en compagnie de Brides-les-Bains, Crest-Voland, Cohennoz et Notre-Dame-de-Bellecombe : toutes ces communes passent de la zone C à la zone B1. Certaines localités, situées dans les zones littorales, vont atterrir en zone B1 : Le Plan-de-la-Tour, La Garde-Freinet et La Môle, Les Saintes-Maries-dela- Mer et Maussane-les-Alpilles dans les Bouchesdu- Rhône, Trouville-sur-Mer en Normandie, Le Touquet-Paris-Plage dans le Pas-de-Calais et Lecci, Pietrosella et Albitreccia en Corse-du-Sud.
Mieux prévenir les troubles du voisinage
Pour réduire les actions en justice concernant les troubles du voisinage qui encombrent les tribunaux, l'Assemblée nationale vient d'enregistrer une proposition de loi. Ce texte a pour ambition de limiter les situations qui peuvent créer du conflit entre voisins. Il cible notamment les zones rurales où les troubles sont souvent dus aux activités agricoles ou au mode de vie en campagne (son de cloche, odeurs d'excréments d'animaux en élevage, chants de coq.). Le texte prévoit de compléter le code de la construction sur les bruits relatifs à une activité professionnelle qui étaient existants avant la conclusion de l'acte d'achat et n'entraînent aucune réparation. Le second article constitue à parfaire la connaissance de l'environnement proche du bien acquis par les acheteurs en l'inscrivant dans tout acte authentique qui porte sur des ventes immobilières en France.
Installation de chauffage au fioul interdite dès le 1er juillet
Comme annoncé par le gouvernement l'année passée, l'installation de chaudières au fioul va bientôt être interdite en France. Un décret récent, paru au journal officiel, vient de confirmer l'information. Dès le 1er juillet 2022, cette loi impose un plafond d'un niveau maximum d'émissions de gaz à effet de serre inférieur à 300 grammes d'émissions de CO2 par kilowattheure pour toute installation et remplacement d'un équipement de chauffage ou d'eau chaude sanitaire. « Ce plafond (300g CO2eq/kWh PCI) conduit à exclure l'installation d'équipements neufs fonctionnant au charbon ou au fioul, qui conduirait à pérenniser pour plusieurs années des modes de chauffage fortement émetteurs de gaz à effet de serre », précise le ministère dans un communiqué. Pour rappel, l'installation de nouvelles chaudières au fioul devait être interdite dès le 1er janvier 2022 dans les logements anciens, et à partir du 1er juillet dans le neuf. Mais avec la crise sanitaire, le gouvernement a décidé de différer ce calendrier.
Eco-Ptz
Le plafond de l'Eco-PTZ, une aide pour financer des travaux de rénovation énergétique, vient d'être augmenté suite à un décret publié le 5 février 2022. Ce prêt, qui est accordé dans le cadre de la rénovation énergétique d'un bien et sous certaines conditions, pourra désormais atteindre 50 000 euros, contre 30 000 euros auparavant. Afin de profiter de ce montant maximal, la rénovation doit permettre d'atteindre une performance énergétique minimale. Pour le même type de travaux, la durée de remboursement est allongée à 240 mois, contre 180 mois précédemment, soit 20 ans au lieu de 15 ans.
crowdfunding immobilier
Le crowdfunding immobilier a le vent en poupe ! En 2021, près de 1 milliard d'euros ont été collectés auprès des particuliers pour financer des constructions, il s'agit d'un record historique ! Jamais les plateformes de financement participatif n'avaient collecté autant d'argent pour financer des projets de construction. En 2021, ce sont précisément 958 millions d'euros qui ont été investis par les particuliers dans le financement participatif immobilier, selon les chiffres dévoilés par la plateforme Fundimmo, spécialiste du crowdfunding immobilier. C'est presque deux fois plus qu'en 2020.
Expression #85
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