Changer de syndic va devenir plus simple

Une mise en concurrence de son syndic de copropriété pour, ensuite, en changer peut permettre de profiter d'un meilleur service à un prix moindre. Cette démarche a été rendue possible, ces dernières années, par plusieurs mesures. Et depuis juin 2020, les copropriétaires ont la possibilité de se prononcer sur différents devis chaque année lors de l'assemblée générale (AG).

Limiter les abus tarifaires

Depuis le 1er janvier 2022, une nouvelle étape a été franchie, avec l'entrée en vigueur d'un arrêté du 30 juillet 2021 : les syndics de copropriété ont désormais l'obligation de joindre, à ces propositions de contrat, une fiche d'information standardisée qui reprend leur proposition tarifaire. Doivent notamment figurer : l'identification du syndic, la durée du contrat, le nombre de visites prévues dans l'immeuble, le montant du forfait pour la gestion courante, ainsi que toutes les prestations facturées à part. Cette fiche accompagne le contrat qui est joint à la convocation adressée à chaque propriétaire pour l'assemblée générale. Elle permet ainsi d'en mesurer les principaux éléments et de faciliter le choix si plusieurs syndics sont présentés à l'ordre du jour. Cette obligation va permettre une meilleure lisibilité. En effet, comparer les différentes offres à partir du seul contrat était complexe. De plus, jusqu'ici, dans certaines copropriétés, seul un copropriétaire ou membre du conseil syndical se dévouait pour élaborer un tableau comparatif des offres pour faciliter la décision. Mais cela reposait sur la base du volontariat.

La mise en concurrence n'est pas systématique

Cette fiche d'information va logiquement offrir une meilleure transparence, ce qui va limiter les abus en termes de tarif. Mais il reste un obstacle : en pratique, tous les immeubles ne mettent pas en concurrence leur syndic chaque année. Il est possible de voter à l'assemblée générale précédente une résolution dispensant le conseil syndical de mener ce processus. Et dans ce cas, aucune sanction n'est prévue s'il ne le fait pas, et l'élection du seul syndic à l'ordre du jour ne remet pas en cause le résultat de l'AG..