Les autorisations d’urbanisme peuvent désormais se faire en ligne

Les autorisations d'urbanisme passent enfin à l'ère numérique. Depuis le 1er janvier, toutes les communes sont censées être en mesure de recevoir des demandes de permis de construire ou de certificats d'urbanisme, sous format dématérialisé, c'est-à-dire avec une adresse courriel dédiée, un formulaire de contact, un téléservice spécifique. Il n'est donc plus utile de se déplacer en mairie ou d'envoyer une demande en courrier recommandé. Cette évolution, qui va simplifier la vie de nombreux Français, concerne aussi les déclarations préalables de travaux, les permis d'aménager ou le permis de démolir. Depuis le 1er janvier, les communes, composées de plus de 3500 habitants, doivent disposer d'une téléprocédure qui leur permet d'instruire sous forme dématérialisée ces demandes d'autorisation d'urbanisme.

Transparence sur l'état des dossiers

Souvent, l'instruction de la demande est un processus long. Par exemple, pour un permis de construire, le centre instructeur fait parvenir un dossier au contrôle de légalité puis saisit de nombreux services à consulter, tels que les architectes des bâtiments de France ou les gestionnaires de réseaux. L'année passée, ces étapes se déroulaient par courrier. Aujourd'hui, grâce à un circuit dématérialisé, le partage des dossiers de tous les acteurs de l'instruction se fait en passant par une plateforme unique. La transparence sur l'état des dossiers à chaque étape de l'instruction est ainsi garantie par la dématérialisation de tous les documents nécessaires.

Pour l'instant seulement pour les communes de plus de 3500 habitants