N°84
Jan./Fév. 2022
FOCUS

Ce qui change en 2022 pour l'immobilier

CHANGEMENT, MARCHÉ, 2022

Plusieurs choses ont déjà évolué depuis le 1er janvier 2022. Taxe d'aménagement, rénovation, logements neufs. : certains changements ont un impact sur le marché de l'immobilier.


L'année 2022 marque l'arrivée de certains changements et évolutions concernant le marché de l'immobilier. Les logements neufs sont tout d'abord concernés par la nouvelle réglementation environnementale : la RE2020. Cette dernière succède à la RT2012 qui était en vigueur depuis 2013. La RE2020 concerne les permis de construire (logements collectifs et maisons) déposés à partir du 1er janvier 2022. Cette réglementation environnementale répond à trois objectifs amenés à être poursuivis : améliorer l'efficacité énergétique du bâti et la décarbonisation de l'énergie utilisée, baisser l'impact carbone de la construction des bâtiments de -30% en 10 ans, et assurer le confort en cas de forte chaleur. Pour parvenir à ces objectifs, plusieurs jalons sont prévus : 2025, 2028, et 2031. Selon les professionnels de la construction, cette RE2020 va engendrer un surcoût minimum de 6% dès l'année 2022, notamment en fonction des solutions de chauffage et de production d'eau de sanitaire retenues. Ces surcoûts risquent fort de se répercuter sur les prix de vente des logements neufs.

Taxe d'aménagement

Autre changement : la taxe d'aménagement. Et ce n'est pas forcément une très bonne nouvelle pour ceux qui font construire ou entreprennent des travaux d'agrandissement. Cette taxe d'aménagement va augmenter d'au moins 7%. En effet, en provinces, les valeurs annuelles de référence par m² augmentent et passent de 767 euros par m² à 820 euros par m². En ce qui concerne l'Ile-de-France, la hausse est également conséquente et le tarif bondit de 870 euros à 929 euros par m². Pour rappel, ce calcul de la taxe d'aménagement s'effectue en multipliant la surface (en m²) construite par ces valeurs de référence, et en appliquant au résultat les taux votés par la commune et par le département.

Syndics

Les syndics vont également évoluer. En effet, grâce à l'apparition d'une fiche d'information standardisée sur le prix et les prestations proposées par chaque syndic, la comparaison des tarifs des syndics et leur mise en concurrence est facilité depuis le début de l'année pour les propriétaires d'appartements en copropriété. Par exemple, au niveau des prestations au forfait, cette fiche d'information propose une présentation uniforme du nombre minimum de visites et vérifications de la copropriété effectuées chaque année par le syndic. Elle permet également d'obtenir une présentation uniforme des règles et horaires de l'assemblée générale annuelle avec les tarifs des éventuels dépassements d'horaires ou de durée. S'il y a des prestations particulières non comprise dans le forfait, la fiche doit mentionner la tarification de la gestion administrative et matérielle relatives aux sinistres ou le tarif de la mise en demeure d'un copropriétaire.

Rénovation

Depuis le 1er janvier 2022, France Rénov' est devenu le service public de la rénovation de l'habitat. La plateforme France-renov.gouv.fr est désormais le point d'entrée pour tous les parcours de travaux, avec un outil de simulation qui permet d'identifier les aides financières disponibles pour la rénovation énergétique de son logement, ainsi qu'un annuaire des artisans qualifiés avec la mention RGE « Reconnu garant de l'environnement ». Pour cette année 2022, le gouvernement a prévu de consacrer 2 milliards d'euros d'aides à MaPrimeRénov selon le barème en vigueur.

Pinel

2022 marque également la fin des réductions d'impôt à taux plein sans conditions pour le dispositif d'investissement locatif Pinel. Dès 2023, ces réductions d'impôt seront moins avantageuses, sauf pour les logements qui se situent dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou qui répondent aux conditions du Pinel +. Pour rappel, les logements neufs du Pinel + devront respecter certains critères de qualité d'usage comme des surface minimales par typologie d'appartements, et être en avance sur la RE2020, en respectant le jalon 2025 de cette nouvelle norme environnementale.
Enfin, d'autres domaines évolueront en 2022, comme le crédit immobilier, les autorisations d'urbanisme, les impôts locaux ou encore l'audit énergétique.

Rédaction : Franck Seguin, Crédit photo : Pixabay.

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