L'audit énergétique obligatoire pour la vente des maisons F ou G repoussé à septembre 2022

La loi « Climat et Résilience » aurait dû, à compter du 1er janvier 2022, rendre obligatoire la réalisation d'un audit énergétique à l'occasion de la vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété considéré comme une passoire énergétique, c'est-à-dire dont le diagnostic de performance énergétique (DPE) est classé F ou G. Or, selon les prévisions, cette mesure va engendrer un surcroît d'activité estimé à 10 000 audits par mois. Et il n'y a pas assez de professionnels pour répondre à cette demande. Pour rappel, l'audit énergétique est un document qui permet de définir un plan de travaux d'amélioration de la performance énergétique. Sa réalisation est un passage obligé pour faciliter des rénovations globales et son coût est estimé à 900 euros pour une maison. Afin de laisser le temps à la profession de s'adapter pour garantir ensuite une offre sur l'ensemble du territoire, le ministère du Logement a décidé, après concertation avec les professionnels, de décaler cette échéance au 1er septembre 2022. En attendant cette date, les vendeurs de biens diagnostiqués F et G n'ont pas à produire d'audit pour les actes signés.

D'ici le 1er septembre prochain, le ministère du logement promet que des logiciels dédiés seront développés afin de former un maximum de professionnels pour répondre à la demande. Les prochains mois serviront aussi à améliorer la lisibilité entre les différents dispositifs existants. Ainsi, dès le 1er septembre, les acheteurs de maisons classées F ou G auront en complément de leur DPE, un détail précis des travaux nécessaires pour réaliser une rénovation performante par étapes et une rénovation qui permet d'atteindre directement la classe B.

Un décret bientôt publié

Afin que les logiciels et les formations soient déployés au cours du second trimestre 2022, un décret prévu par la loi et définissant les missions et les conditions de qualification requises pour les professionnels réalisant l'audit énergétique sera publié d'ici la fin du premier trimestre 2022.