N°83
Nov./Déc 2021
BLANCHIMENT

Les agents immobiliers doivent participer à la lutte contre le blanchiment

TRACFIN, AGENT IMMOBILIER, LUTTE

L'agent immobilier est également un agent de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Explications...

Les agents immobiliers sont tenus de participer à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. En effet, le professionnel a de nombreuses obligations vis-à-vis du dispositif TRACFIN, dont celle de définir une cartographie des risques. Chaque agence se voit imposer, par le Code monétaire et financier, l'obligation d'établir et de mettre en place des dispositifs d'identification et d'évaluation des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme auxquels elle est exposée, ainsi qu'une politique adaptée à ces risques. Elle doit notamment établir une classification des risques, tout en tenant compte de facteurs inhérents à ses clients, aux produits, services et transactions, ainsi qu'aux facteurs géographiques.

Avoir une procédure écrite

Chaque agence doit ainsi se doter de sa propre procédure écrite, ce qui permet l'évaluation et la gestion des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme spécifiques à l'activité de son entreprise. Détail important : ce document doit exister indépendamment des fiches qui permettent d'identifier chaque client, ou d'une documentation pratique à l'usage des collaborateurs. Si elle fait l'objet d'un contrôle, l'agence immobilière doit ainsi être en mesure de présenter la cartographie des risques de son activité. Cette cartographie devra être différente de celle d'une agence qui se situe en un autre lieu, ayant un autre type de clientèle ou qui commercialise des biens de nature différence. L'agence doit aussi veiller à la formation et à l'information de ses collaborateurs sur le sujet de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Si elle ne le fait pas, elle s'expose à des sanctions, comme a eu l'occasion de le rappeler la Commission Nationale des sanctions dans une décision du 25 juillet 2018, ou bien lors de décisions plus récentes.

Rédaction | Franck Seguin - Photo | Pixabay

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Expression #83

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