Sept./Oct. 2021

L'année 2021 devrait être historique pour les départements. En effet, les droits de mutation, souvent appelés « frais de notaire » dont ces collectivités perçoivent l'essentiel, devraient atteindre des sommets. Au dernier pointage, fin mai, les notaires comptabilisaient 1,130 million de transactions au cours des douze derniers mois. Ce niveau n'a jamais été atteint, d'autant qu'en même temps, les prix immobiliers ne cessent d'augmenter, tout comme les taxes. Pour comparer : en 2019, il y avait eu 13,3 milliards d'euros de droits de mutation à titre onéreux (DMTO), selon la Fédération nationale des travaux publics (FNTP). En 2020, 1,024 million de transactions avaient eu lieu pour 13 milliards de droit de mutation. Avec pas moins de 100 000 ventes de plus en 2021, il devrait y avoir 14 milliards d'euros de droits de mutation.

La France manque toujours de logements neufs

Le nombre de logements neufs construits en France est toujours insuffisant. « Le niveau de construction neuve est proche de ses plus bas depuis 20 ans », explique l'Institut Montaigne. Ce dernier estime qu'il faudrait 500 000 logements neufs mis en chantier chaque année. L'année passée, seuls 376 000 maisons et appartements sont sortis de terres. En 2015, année noire pour la construction de logements neufs, seuls 342 000 logements avaient été mis en chantier.

IRL

L'Insee vient de fixer à 131,12 l'Indice de référence des loyers (IRL) au second trimestre de l'année 2021. Sur un an, cet indice a augmenté de 0,42% après une hausse de 0,09% au trimestre. Pour rappel, l'IRL sert à réviser les loyers d'habitation des logements loués vides ou meublés dans le secteur privé. Cet indice est calculé à partir de l'inflation hors tabac et loyers et sert de base à la révision annuelle des loyers. La révision des loyers basée sur l'IRL reste inférieure à 1% depuis 7 trimestres, il faut en effet remonter à la période 2018-2019 pour trouver une progression qui se situait au-dessus de ce niveau. Le prochain IRL du troisième trimestre sera publié le 15 octobre.

Taxe d'habitation pour les résidences secondaires

Pour mettre fin à la pénurie de logement et la hausse des prix de l'immobilier, les maires de Bordeaux et de Lyon ont décidé d'augmenter la taxe des résidences secondaires. Les deux villes ont alourdi la surtaxe à 60%. C'est le maximum que la loi permet aux communes situées en tension immobilière. Pour rappel, jusqu'en 2017, cette surtaxe était plafonnée à 20%. Lyon et Bordeaux rejoignent ainsi des villes comme Paris, Nice, mais aussi certaines villes du Pays Basques. Près 1 130 communes en France sont autorisées à augmenter cette surtaxe.

Le crowdfunding immobilier retrouve des couleurs

Suite à une étude de Fundimmo qui a compilé les chiffres de 40 plateformes dédiées au crowdfunding immobilier, les montants collectés atteignent 408 millions d'euros au 1er semestre 2021, soit une augmentation de 122% par rapport à l'an passé, à la même période. Par ailleurs, le nombre de projets financés s'élève à 468, soit le double par rapport à il y a un an. Plus important encore : le nombre de projets remboursés : 188, pour un montant d'un peu plus de 115 millions d'euros.

Habitat de demain

La ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, a lancé sa rentrée sur le grand débat sur l'habitat de demain. Durant six semaines, elle souhaite organiser des tables rondes qui rassembleront des élus, personnalités publiques, chercheurs, urbanistes et professionnels de l'immobilier résidentiel. Les travaux débuteront avec « le thème de l'exode urbain, la sortie des villes, mythe ou réalité ? ». Les autres sujets parleront des thèmes « le bien vivre » dans son logement, la rénovation « pour des logements de qualité », « l'articulation entre habitat, lieux de travail et transports », la mixité sociale, l'aménagement durable. L'objectif de ce débat est de présenter dix propositions concrètes dès le mois d'octobre.

Aide aux maires bâtisseurs

Publié au Journal officiel, un décret confirme les modalités d'octroi de l'aide aux maires bâtisseurs, comme c'est prévu par le plan de relance de la construction durable annoncé à l'automne dernier. Une enveloppe de 350 millions d'euros, sur deux ans, est réservée aux collectivités territoriales qui développent des programmes de logements sobres en matière de consommation foncière, autorisés à la construction du 1er septembre 2020 au 31 août 2022.