N°80
Mai/Juin 2021
ACTUALITE

Le site « géorisques » pour évaluer les risques immobiliers

MOTS CLES : RISQUES NATURELS, TRANSACTION, IMMOBILIER

Le gouvernement vient de lancer un site qui recense les risques naturels lors d'une transaction immobilière.

Vos clients ont besoin de renseignements sur un bien ? Vous pouvez leur conseiller de se rendre sur le site « Géorisques ». En effet, il permet aux futurs acheteurs ou locataires d'obtenir automatiquement un état pré-rempli des risques qui entourent et menacent le secteur qui les intéressent. C'est très simple, pour obtenir ces renseignements, il suffit de rentrer l'adresse du bien. L'information est également complétée par des messages et conseils de prévention pour se protéger face aux risques, explique le ministère de la Transition écologique.

Diagnostic en ligne

Pour rappel, l'état des risques est l'un des diagnostics obligatoires devant figurer dans le diagnostic technique (DDT) annexé, selon le cas, à l'acte authentique de vente, à la promesse de vente, ou au contrat de location. Le non-respect de ces obligations peut entraîner une annulation du contrat ou une diminution du prix. Le site « Géorisques » livre également des informations sur d'autres risques, non couverts par une obligation d'information des acquéreurs et locataires (IAL), à l'image des sols argileux. L'outil « Géorisques » va également apporter plus de confort aux vendeurs et bailleurs car il apporte de réelles simplifications administratives au moment de remplir le document d'état des risques. L'outil numérique « Géorisques » va « au-delà des simplifications administratives qu'il offre aux vendeurs et aux bailleurs. Il permettra de développer une meilleure compréhension des risques sur l'ensemble du territoire national », a indiqué le ministère de la Transition écologique.

Obligation de travaux

Si un ou plusieurs plans de préventions des risques (PPR) concernent une parcelle sur laquelle un bien est situé, ce bien peut être soumis à l'obligation de réaliser certains travaux. Pour vérifier, il est alors nécessaire de consulter le PPR sur le site de la préfecture. Si le bien, concerné par l'état des risques, est soumis à des obligations de travaux, il est nécessaire de préciser si les travaux ont été réalisés ou non.

Rédaction : Franck Seguin, crédit photo : Pixabay

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