Sept./Oct. 2020

De nouvelles priorités à la rénovation énergétique des logements ont été fixées lors du dernier Conseil de défense écologique. La nouvelle ministre, en charge du Logement, Emmanuelle Wargon, a confirmé son projet d'interdire, dès 2023, la location de passoires thermiques, qui seraient alors définies comme indécents dès que leurs consommations énergétiques annuelles dépasseraient 500 kwh/m². Cette mesure concernerait les logements, dont le diagnostic de performance énergétique (DPE) serait classé G, soit une consommation supérieure à 450 kwh/ m². Cette réforme ne concernerait qu'environ 120 000 logements locatifs en France. Pour encourager les rénovations, le gouvernement a pour ambition de doubler le budget des aides qui est à présent d'environ 8000 millions d'euros par an pour MaPrimeRénov'. La nouvelle ministre souhaite rajouter « 2 milliards en 2021 et 2022 ».

ETUDES DE SOL ET CONSTRUCTION

En cas de vente de terrain pour la construction de maisons en zones à risque argile moyen ou fort, la réalisation d'études de sol est obligatoire depuis le 1er janvier 2020. Ces études géotechniques ont été précisées dans un arrêté publié le 6 août dernier. Le texte précise qu'une première identification des risques géotechniques d'un site doit être rendue possible par l'étude préalable, qui doit notamment fournir un modèle géologique préliminaire et les principales caractéristiques géotechniques du site, ainsi que les principes généraux de construction pour se prémunir du risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

REMANIEMENT

Suite au remaniement ministériel, Julien Denormandie n'est plus ministre du Logement, et devient ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation. C'est Emmanuelle Wargon qui lui succède comme ministre déléguée au Logement. Dans ce nouveau gouvernement, le ministère du Logement est intégré au ministère de la Transition Ecologique.

RÉFORME APL

Reportée déjà à plusieurs reprises, la réforme du calcul des aides personnalisées au logement (APL) entrera finalement en vigueur le 1er janvier 2021. Cette annonce a été précisée par Emmanuelle Wargon, la nouvelle ministre en charge du logement. Pour rappel, cette réforme doit permettre de réviser le calcul du niveau d'APL en fonction des ressources du moment, et non plus en fonction des revenus d'il y a deux ans, ce qui peut entraîner une baisse des montants perçus. Grâce au pré-remplissage des éléments de ressources dont disposeront déjà les caisses d'allocations familiales, les APL seront directement calculées sur la base des douze derniers mois.

HAUSSE DES LOYERS PRIVÉS À PARIS

Les loyers privés parisiens sont toujours revus à la hausse, selon une étude menée par l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (OLAP), chargé d'évaluer les effets du dispositif d'encadrement des loyers, sur l'année 2019. L'année passée, les loyers parisiens ont ainsi augmenté de 1,8 % contre 1,7% un an plus tôt. L'étude précise que l'inflation n'a progressé que de 1,1% dans le même temps.

TAXE FONCIÈRE

Selon une étude réalisée par le courtier MeilleurTaux, la fiscalité locale pèse encore très lourd lors d'un achat immobilier, malgré la suppression de la taxe d'habitation pour 80% des foyers. Ainsi, la taxe foncière pèserait en moyenne l'équivalent d'un mois de crédit supplémentaire à verser chaque année. Cette taxe progresse d'ailleurs en continu depuis dix ans, et représente même jusqu'à deux mensualités et plus dans des villes comme Le Havre, Saint-Etienne ou Nîmes.

VENTES IMMOBILIÈRES DE L'ETAT

Selon le rapport officiel de la Direction de l'Immobilier de l'Etat, les différentes cessions, réalisées en 2019, ont rapporté 625 millions d'euros contre 240 millions en 2018. C'est le signe que les années se suivent et ne se ressemblent pas forcément en matière de ventes du patrimoine immobilier de l'Etat. Cette cuvée 2019, qualifiée d'exceptionnelle, a été tirée vers le haut par trois ventes dont la principale est la cession de la seconde partie de l'Îlot Saint-Germain qui appartient au ministère de la Défense (la partie sociale de cet Îlot avait été cédée en 2018). Elle pèse près de 59% du total annuel. Les deux autres grandes ventes de l'année sont celles de l'hôtel de Seignelay à Paris et de l'Ecole Normal Supérieur de Cachan, dans le Val-de-Marne.