Sept./Oct. 2020

LE GOUVERNEMENT VEUT METTRE FIN AUX PASSOIRES THERMIQUES

De nouvelles priorités à la rénovation énergétique des logements ont été fixées lors du dernier Conseil de défense écologique. La nouvelle ministre, en charge du Logement, Emmanuelle Wargon, a confirmé son projet d'interdire, dès 2023, la location de passoires thermiques, qui seraient alors définies comme indécents dès que leurs consommations énergétiques annuelles dépasseraient 500 kwh/m². Cette mesure concernerait les logements, dont le diagnostic de performance énergétique (DPE) serait classé G, soit une consommation supérieure à 450 kwh/ m². Cette réforme ne concernerait qu'environ 120 000 logements locatifs en France. Pour encourager les rénovations, le gouvernement a pour ambition de doubler le budget des aides qui est à présent d'environ 8000 millions d'euros par an pour MaPrimeRénov'. La nouvelle ministre souhaite rajouter « 2 milliards en 2021 et 2022 ».

ETUDES DE SOL ET CONSTRUCTION

En cas de vente de terrain pour la construction de maisons en zones à risque argile moyen ou fort, la réalisation d'études de sol est obligatoire depuis le 1er janvier 2020. Ces études géotechniques ont été précisées dans un arrêté publié le 6 août dernier. Le texte précise qu'une première identification des risques géotechniques d'un site doit être rendue possible par l'étude préalable, qui doit notamment fournir un modèle géologique préliminaire et les principales caractéristiques géotechniques du site, ainsi que les principes généraux de construction pour se prémunir du risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

REMANIEMENT

Suite au remaniement ministériel, Julien Denormandie n'est plus ministre du Logement, et devient ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation. C'est Emmanuelle Wargon qui lui succède comme ministre déléguée au Logement. Dans ce nouveau gouvernement, le ministère du Logement est intégré au ministère de la Transition Ecologique.

RÉFORME APL

Reportée déjà à plusieurs reprises, la réforme du calcul des aides personnalisées au logement (APL) entrera finalement en vigueur le 1er janvier 2021. Cette annonce a été précisée par Emmanuelle Wargon, la nouvelle ministre en charge du logement. Pour rappel, cette réforme doit permettre de réviser le calcul du niveau d'APL en fonction des ressources du moment, et non plus en fonction des revenus d'il y a deux ans, ce qui peut entraîner une baisse des montants perçus. Grâce au pré-remplissage des éléments de ressources dont disposeront déjà les caisses d'allocations familiales, les APL seront directement calculées sur la base des douze derniers mois.