N°74
Mai/Juin 2020

Avez-vous suivi le feuilleton "covid-19 et copropriété" ?

MOTS CLES : #covid19 #mandatDeSyndic #assembleeGenerale

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En cette période marquée par la pandémie de Covid-19 en France, l’actualité porte principalement sur l’évolution de la crise sanitaire et les réponses apportées pour les copropriétés. Retour sur les allers-retours du législateur depuis le début du confinement...

Rédaction : Isabelle Dahan

L'état d'urgence sanitaire entré en vigueur le 24 mars 2020 a obligé le législateur a adopté une série d'ordonnances dont une pour les contrats de syndics de copropriété. Il fallait régler au plus vite, l'impossibilité de voter les mandats de syndics ! Car sans assemblée générale, pas de vote du mandat de syndic !
Toutefois, les premières mesures prévues par l'ordonnance du 25 mars se sont avérées insuffisantes. En premier lieu, elles ne renouvelaient que les contrats de syndics et non les mandats des conseillers syndicaux. De plus, seuls les contrats de syndics échus avant le 24 juin étaient renouvelés alors que la majorité d'entre eux ont pour terme le 30 juin.
Afin de résoudre cette difficulté, dénoncée aussitôt par les professionnels, le gouvernement a donc décidé de corriger le tir ! Aussi, il a modifié les périodes de références par une nouvelle ordonnance du 22 avril 2020. Désormais les contrats de syndic expirés entre le 12 mars et le 23 juillet 2020 seront renouvelés jusqu'à la prise d'effet du nouveau contrat de syndic désigné par la prochaine Assemblée Générale. Celle-ci se tiendra au plus tard 8 mois après la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire. De même, il est précisé que la rémunération du syndic est fixée au prorata de la durée du renouvellement.

Enfin, le gouvernement a adopté le même mécanisme pour les mandats des conseillers syndicaux par l'ajout d'un article 22-1 à l'ordonnance du 25 mars 2020, dans une formulation identique à celle des contrats de syndics.

On peut en conclure que les prochaines réunions d'AG ne se tiendront pas avant la rentrée dans le meilleur des cas. À moins que le vote par correspondance ne rentre en vigueur… Pour cela, le gouvernement devra publier prestement l'arrêté relatif aux mentions du formulaire et ses modalités de remise au syndic. Il en va de la saine gestion des copropriétés ! Rendez-vous pour la suite du feuilleton…

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Expression #74

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