N°74
Mai/Juin 2020

La baisse des frais de notaire attendra

MOTS CLES : #achat, #frais, #notaire

Initialement, la baisse des frais de notaire devait devenir effective le 1er mai dernier. Toutefois, en raison de la crise sanitaire provoquée par le Covid-19, le gouvernement a décidé de repousser cette mesure au 1er janvier 2021.

Journaliste : Franck Seguin

Pour vos clients, qui devaient réaliser une transaction immobilière ces dernières semaines, ça devait être une bonne nouvelle. Les tarifs de notaires devaient logiquement diminuer à compter du 1er mai 2020, en moyenne de 1,9%. Les notaires auraient en effet dû s'astreindre à un barème national, revu à la baisse grâce à un décret publié le 28 février et qui devait entrer en vigueur le 1er mai (les émoluments des prestations réalisées avant le 1er mai ou qui avaient donné lieu à un versement avant cette date étaient régis par l'ancien tarif). Un nouveau décret vient de reporter cette mesure au 1er janvier 2021 « en raison des circonstances exceptionnelles provoquées par l'épidémie de coronavirus et de ses conséquences sur l'activité économique des notaires », explique le gouvernement.

QUELQUES DIZAINE D'EUROS

Dans l'immobilier, cette baisse n'aurait été que significative pour les acheteurs dont la facture chez le notaire ne pouvait baisser que de quelques dizaines d'euros. Par exemple sur un achat d'un logement à 300 000 euros, l'acheteur aurait pu réaliser une économie de 53 euros.

D'AUTRES NOUVEAUTÉS

À noter que le décret prévoyait également d'autres nouveautés. Parmi elles figuraient les possibles remises pour les particuliers sur une partie des frais de notaire. Mais toujours sur la base du volontariat. En effet, les notaires auraient pu accorder des remises pouvant aller jusqu'à 20% pour les ventes qui dépassent 100 000 euros. Pour rappel, aujourd'hui, cette réduction ne peut aller que jusqu'à 10% pour les ventes fixées à partir de 150 000 euros. Tout changera donc, logiquement, le 1er janvier 2021. Reste à savoir si les notaires le feront.

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Expression #74

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