N°73
Mars/avril 2020

Des nouvelles règles de construction en faveur de l'innovation

MOTS CLES : #innovation #construction #neuf

Après le permis d'expérimenter, de nouvelles règles de construction, favorisant l'innovation, font leur apparition dans le Code de la Construction et de l'Habitat.

Rédaction : Franck Seguin

INNOVATION ET RÉSULTAT

Publiée au journal officiel, une nouvelle ordonnance vient de modifier le Code de la Construction et de l'Habitat. Elle donne désormais le champ libre aux constructeurs de logements neufs qui peuvent à présent adapter la réglementation du code de la construction en utilisant des solutions d'effet équivalant. Cette ordonnance est la seconde étape du choc de simplification de la réglementation en matière de construction, après la première mise en place l'année passée par le gouvernement ave le permis d'expérimenter qui autorise déjà à passer outre une règle ou une norme en prouvant que par des moyens différents, on arrive au même résultat.

CONTRÔLE SPÉCIFIQUE

Cette nouvelle ordonnance harmonise ainsi la rédaction des règles applicables aux différents champs techniques, et rend ainsi possible de plein droit l'utilisation des solutions innovantes. Cette réécriture du Code de la Construction et de l'Habitat redonne une lisibilité et une cohérence aux règles de la construction en mettant en avant la qualité et l'innovation dans les bâtiments. Ces solutions continueront de faire l'objet d'un contrôle spécifique dans des conditions identiques définies dans le permis d'expérimenter : délivrance d'une attestation du caractère équivalent des résultats de la solution proposée par un organisme indépendant avant les travaux, puis délivrance d'une attestation par un contrôleur technique de la bonne mise en oeuvre de la solution.

RE 2020

Dans le cadre de la mise en place de prochaine réglementation environnementale RE 2020, les maîtres d'oeuvres pourront mettre à profit ces nouvelles dispositions, dès 2021. Pour rappel, certains constructeurs de maisons ont pu utiliser le permis d'expérimenter dans le domaine de l'acoustique, de l'utilisation de certains matériaux et de la ventilation.

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Expression #73

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