N°72
Janv./Fév. 2020

2020 : année charnière

MOTS CLES : #FIABCI #LoiNogal

Il est temps de célébrer cette nouvelle année et de vous souhaiter au nom du SNPI, de ses élus et de ses collaborateurs, tous nos voeux de réussite professionnelle et le meilleur pour votre vie familiale.

SNPI

CHER VOUS AVEZ DIT CHER...

Petit retour sur 2019 qui, une fois de plus et à l'instar de ces dernières années, a vu le nombre des transactions immobilières en France atteindre des sommets.
Bien entendu, cela est dû à plusieurs facteurs ; des taux d'intérêts au plus bas, une volonté toujours affirmée des Français de vouloir devenir propriétaires, un pays qui rassure les investisseurs étrangers, une indéniable qualité des logements sur tout le territoire, une attractivité de nos régions aux atouts variés, l'effet mesuré mais réel du Brexit avec des entreprises en migration mais aussi, et bien entendu, des collaborateurs qui quittent le Royaume-Uni pour la France. La liste des raisons est longue, mais ce n'est pas tout et, contrairement à ce que certains prétendent, les prix immobiliers en France ne sont pas surévalués si on les compare, tout du moins à Paris, avec les autres grandes capitales mondiales.
Que l'immobilier ne soit pas à la portée de tous c'est un fait, et c'est en effet regrettable. Mais le problème est finalement d'une autre nature. La réalité c'est que les salaires ne suivent pas les évolutions du coût de la vie et en particulier du coût de l'immobilier malgré, je l'ai dit, des taux d'intérêts historiquement bas. En effet, en 1980, il fallait en moyenne 5 ans de salaire pour acquérir un logement. En 2018, il en faut 9, soit pratiquement le double.
Nous pouvons également considérer que les fonds d'investissement continueront de se positionner dans la pierre en considérant que c'est un investissement sûr et rentable dans un contexte d'incertitudes nombreuses ! En effet, les placements financiers offrent des rendements déplorables et le risque d'un nouveau krach financier est dans toutes les têtes...
Alors oui, l'immobilier a un bel avenir et les conditions sont réunies pour que les prix continuent de se maintenir, si toutefois, les règles bancaires ne changent pas.

SNPI

LES RÉFORMES... QUE DIRE ?

Les grandes réformes étant quasi impossibles à réaliser en France, les gouvernements s'engagent régulièrement dans des réformes de société et, évidemment, l'Immobilier n'y échappe pas. Dans ce cadre le Rapport NOGAL, donnera naissance à une loi, dont nous pouvons d'ores et déjà retenir les trois mesures phares, sans pour autant en connaître les détails : le dépôt de garantie serait consigné par les professionnels, un garant unique serait exigible à la signature du bail et enfin la création d'un nouveau mandat de gestion locative garantissant le règlement du loyer par le professionnel immobilier dès la signature du bail, renforçant ainsi le rôle des professionnels au service des bailleurs et des locataires. Le député NOGAL a soumis le texte définitif de sa réforme à Julien DENORMANDIE, Ministre de la Ville et du Logement, ainsi qu'au président de l'Assemblée nationale afin que le parlement en débatte au printemps prochain.

Le SNPI est bien entendu toujours favorable à toute réforme visant à sécuriser les parties et améliorer l'activité des professionnels. Il est évident que ces trois mesures ne peuvent à elles seules le garantir, mais c'est un pas en avant incontestable, même si le SNPI demeure préoccupé par le fait de savoir que le texte qui viendra en débat à l'Assemblée nationale, pourrait en ressortir amendé et fortement modifié avec une ligne directrice générale différente de celle imaginée par le Député NOGAL.

Dans un registre différent, il aura fallu attendre près d'un an pour connaître le montant plafonné des états datés. Sujet très important aux yeux des fonctionnaires qui ont supporté cette idée auprès du gouvernement dont la finalité était de redonner du pouvoir d'achat aux Français… L'arbitrage rendu fait peser une baisse substantielle des recettes des syndics. La profession demandait 480 euros TTC, au final ce sera 380 euros TTC. Soit une économie de 5 à 10 euros par an si l'on se réfère à la durée de détention moyenne du bien de 10/15 ans, après que le vendeur a pris sa plus-value.… Tout ça pour ça !! Au passage les finances publiques perdent de la TVA.
Un bel exemple qui prouve une fois de plus que notre administration use d'une influence importante et souvent contre-productive au regard des actions des politiques.
Rappelons-nous du régime des plus-values passé à 30 ans et soufflé aux oreilles du Président SARKOZY par les têtes bien faites de l'administration, et de l'effet dévastateur de cette mesure.

INTERNATIONAL

Le SNPI a souhaité offrir des opportunités plus nombreuses à ses adhérents en renforçant sa présence à l'international. Nous avons ainsi signé un partenariat en mai 2019 avec la National Association of REALTORS® (NAR), la plus grande association américaine mais également mondiale avec 1 300 000 membres. Nous siégeons au Conseil d'Administration de la FIABCI, organisation mondiale de professionnels immobiliers, qui regroupe également les promoteurs, les architectes, les ingénieurs immobiliers et les professionnels du droit. La FIABCI créée à l'initiative des Français il y a 70 ans, est aujourd'hui présente dans 70 pays et fêtera en mai 2021 son congrès mondial à Paris avec plus de 2000 participants. La Présidence de l'EPF, European Property Federation, est également revenue au président du SNPI.

Ce renforcement de notre présence a pour objet de vous donner les moyens d'accéder le plus largement possible aux évènements internationaux au cours desquels vous pourrez échanger avec des confrères et développer vos activités. Mais ce n'est pas tout, ces réunions à l'international sont pour vous un moyen de découvrir de nouvelles technologies, d'enrichir votre culture de l'immobilier et de vous comparer aux meilleurs à travers le monde. La langue est parfois un frein, mais cela ne doit pas être un obstacle. Faites l'effort d'aller vers les autres et vous enrichirez votre quotidien.

INSTITUTIONNEL

Comme vous le savez, le SNPI est présent dans toutes les commissions importantes réunissant les professionnels et les pouvoirs publics, son rôle de défenseur de ses adhérents étant une préoccupation quotidienne. Dans ce cadre, travaillons afin que le législateur intègre mieux nos besoins qui sont également des réponses aux attentes des consommateurs.
Mais les politiques du logement sont tributaires des choix politiques globaux. Nous sommes souvent confrontés à des idéologies bien éloignées des réalités quotidiennes des Français ! Pour s'en convaincre, il suffit de regarder les prises de positions du CNTGI. Malheureusement, au final, les textes proposés par les Ministères, ne sont que très rarement le reflet de nos positions et remarques, régulièrement communes avec les représentants des consommateurs.

Les députés ont parfois le sentiment de ne pas être écoutés et suivis par le président de la République et le gouvernement. Ce schéma se reproduit avec les élus qui font de même avec nous. Leur tort, maintes fois dénoncé, est de laisser les commandes du pays à l'Administration, qui n'a que faire des réalités économiques et qui n'entend rien ni au commerce ni aux évolutions de la société. Pas étonnant, dans ce contexte que la rue gronde.

En effet, nous devrions pouvoir utiliser tous les moyens technologiques à notre disposition pour fluidifier l'information et la transmission des documents avec nos clients, que ce soit en matière de vente ou de gestion des immeubles. Des progrès ont fini par être apportés notamment en copropriété, mais nous demandons encore plus de dématérialisation. Vivons avec notre temps et les technologies dont nous disposons. Le Gouvernement lui-même oblige maintenant les déclarations d'impôts en ligne et ce quelque-soit l'âge et l'aptitude du contribuable à utiliser un ordinateur. Nous le demandons également pour nos métiers. Reconnaissance totale pour les signatures électroniques, les convocations aux assemblées de copropriétaires... Des professions en évolution doivent pouvoir s'appuyer également sur les nouvelles technologies.

LE CADUCÉE

Cette idée, au demeurant plutôt bonne qui consiste à vouloir, face au public, matérialiser notre appartenance à une activité réglementée, nous amène quelques remarques et réserves dans son application.
Les grands bénéficiaires de l'affichage de ce caducée seront les professionnels qui n'appartiennent à aucune organisation professionnelle, ni aucun réseau commercial ou encore aux grandes enseignes. Alors, nous pouvons légitimement nous demander pourquoi promouvoir cette reconnaissance ? Eh bien, j'ai beau chercher, je ne vois pas, si ce n'est à faire une opération de com ! Qui garantira que les utilisateurs de cet emblème seront bien titulaires d'une carte professionnelle, qu'elle est à jour, que l'assurance RCP et la garantie financière de l'agence sont bien valides et conformes, qu'il y a bien un engagement avec un médiateur, que les heures de formation sont réalisées, etc…? Qui veillera à contrôler les pratiques illégales ?
Le fait que ce caducée ne soit pas reconnu officiellement et son usage encadré par les pouvoirs publics est un souci à nos yeux. L'apposition en façade d'immeuble sera, à n'en pas douter, parfois refusée par les règlements de copropriété. Cela pose un problème d'équité entre deux professionnels exerçant à proximité. Ainsi donc, les notaires ont eux-mêmes parfois les plus grandes difficultés à obtenir la pose de leur caducée dont l'usage lui est prévu par les textes législatifs.
Qui règlera les problèmes de vol de caducée ?
Pour le SNPI, l'apposition de son logo syndical ou l'affichage d'une enseigne reconnue est un gage de sérieux pour le consommateur ; était-il utile d'en faire plus ? Dernier point ; que dire du prix prohibitif pratiqué par la société qui commercialise cette plaque en matériaux composites !
Bien entendu, comme à son habitude, le SNPI laisse libre chacun de faire selon sa sensibilité mais nous proposerons, bien évidemment, un caducée « SNPI » à nos adhérents à prix coûtant.

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Expression #72

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