N°72
Janv./Fév. 2020

Le Denormandie plus simple et plus long

MOTS CLES : Impôts, Denormandie, Pinel

Un an après sa création, le Denormandie évolue et ne s'applique plus uniquement aux centres des villes éligibles à ce dispositif. Il est aussi prolongé jusqu'au 31 décembre 2022.

Journaliste : Franck Seguin

Pour rappel, le Denormandie est un dispositif fiscal qui permet de profiter des mêmes réductions d'impôts que le dispositif Pinel dans le cadre de rénovation de logements anciens situés dans les villes moyennes et confrontées à un habitat dégradé. Rénovés, ces logements doivent ensuite être mis en location avec des loyers plafonnés.

DES MODIFICATIONS

Dans le cadre d'un amendement adopté lors de la loi de finances 2020, deux modifications viennent améliorer le Denormandie, créé en 2019. La notion de centre des communes éligibles a tout d'abord été supprimée. Pour les nouveaux investissements, réalisés depuis le 1er janvier 2020, il est possible de rénover les logements situés sur l'ensemble des 245 communes éligibles à ce dispositif. Ensuite, le dispositif Denormandie a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2022.

DE NOUVEAUX TRAVAUX

Dans le cadre du Denormandie, le montant des travaux doit représenter au moins 25% du coût total de l'opération (acquisition additionnée aux travaux). De nouveaux types de travaux sont donc éligibles. Avant, ces travaux devaient amener une amélioration de la performance énergétique du logement d'au moins 30% (ou 20% dans le cadre d'un habitat collectif) ou comprendre au moins deux travaux parmi le changement de chaudière, l'isolation des murs, l'isolation des combles, le changement de production d'eau chaude, et l'isolation des fenêtres. Désormais, il faut impérativement ajouter à cette liste les chantiers qui permettent la modernisation, l'assainissement ou l'aménagement de surfaces habitables (dont les sous-sols et les combles) ou encore qui concernent la création de surface habitable nouvelle.

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Expression #72

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