N°72
Janv./Fév. 2020

FNAIM : une nouvelle année riche en défis

#LouerEnConfiance #GestionLocative #MissionNogal

En novembre dernier, le Congrès de la FNAIM a permis à la fédération de rappeler son influence auprès de l'exécutif et de son utilité auprès des acteurs de la profession immobilière. Pour preuve : la présentation du caducée Vesta comme symbole de reconnaissance et les avancées concernant la réforme de la copropriété. Quant à la proposition de loi Nogal, elle s'annonce sous haute surveillance. 2020 promet donc de nouveaux rebondissements

Rédaction : Marie Herault

LORS DU CONGRÈS DE LA FNAIM EN NOVEMBRE DERNIER, VOUS AVEZ DÉVOILÉ VESTA, LE CADUCÉE DES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER. QU'EN ATTENDEZ-VOUS ?

La Loi ELAN avait déjà consacré les titres d'agent immobilier, d'administrateur de biens et de syndic de copropriété, mais aujourd'hui, la création d'un caducée est une reconnaissance pour tous les titulaires de la carte professionnelle, au même titre que toutes les professions règlementées. Son accueil, devant 1800 professionnels, fut d'ailleurs l'un des moments forts du congrès… on pourrait même dire qu'il fut triomphal ! Car c'est un combat que nous menons depuis longtemps, notre profession étant jusqu'alors la seule règlementée dont les métiers faisaient l'objet d'une description sans être pour autant dénommés. Cette omission était source de confusion et n'était protectrice ni pour le professionnel ni pour le consommateur. Vesta - du nom de la déesse romaine du foyer, de la maison et de la famille dont la devise est d'éclairer et défendre – est donc la suite logique et visuelle donnée à la reconnaissance de nos titres. Ce caducée est un symbole fort, signe d'une reconnaissance publique avec les prérogatives et les responsabilités que cela suppose. C'est un certificat d'assurance et de probité pour les consommateurs, leur garantissant qu'ils se trouvent face à un titulaire d'une carte professionnelle disposant de compétences et respectant la règlementation. À travers lui, nous mettons de l'ordre dans la confusion des aptitudes et nous clarifions les modèles. Son approche esthétique, très institutionnelle, vient assoir l'image d'une profession ancienne, inspirant confiance. Plus de 4000 seront déjà apposés aux frontons de grands réseaux en ce début d'année, et nous devrions facilement atteindre les 10000 avant la fin 2020. Point de satisfaction lors du congrès, le ministre de la Ville et du Logement s'est engagé à tout mettre en oeuvre pour qu'il soit reconnu par l'État. Sa présentation grand public en début d'année correspond à peu de choses près, à l'anniversaire marquant les 50 ans de la loi Hoguet… Un accord du gouvernement serait l'aboutissement d'un demi-siècle de revendications pour tirer l'ensemble de la profession vers le haut.

CONCERNANT LA PRÉSENCE DE JULIEN DENORMANDIE AU CONGRÈS, AVEZ-VOUS AVANCÉ SUR LES POINTS D'ACHOPPEMENT DE LA RÉFORME DE LA COPROPRIÉTÉ ?

Je pense qu'il a pris la pleine conscience de la déception que suscitait la disparition à la dernière minute du plan pluriannuel de travaux, l'une des mesures phares de la réforme de la copropriété. Il a annoncé qu'il ne renonçait pas à ce que le Parlement puisse s'en saisir et à ce qu'il soit réintroduit dans la loi par voie d'amendement, probablement dans le courant du premier trimestre. Nous sommes prêts à accompagner ce mouvement et à le modifier pour qu'il convienne au Conseil d'État d'un point de vue juridique. Il a également fait une autre annonce importante concernant les ordonnances sur le bail digital : leur promulgation permettrait une gestion simplifiée et harmonisée des baux locatifs soumis à la loi du 6 juillet 1989. Julien Denormandie s'est aussi dit prêt à s'engager sur une clause de revoyure concernant le plafonnement des états datés voulu par la loi Alur. C'est pour nous une très bonne nouvelle.

ET CONCERNANT LE RAPPORT NOGAL ?

Nous avons déploré que le député annule sa venue au Congrès alors qu'elle aurait été l'occasion de confronter nos points de vue et de lui réaffirmer notre position. Nous pensions en effet que - si son rapport comportait des vertus opérationnelles - il proposait en revanche de mauvaises solutions en nous confisquant le dépôt de garantie… alors même que nous sommes des tiers de confiance. Nous continuons cependant le dialogue avec Mickaël Nogal. Julien Denormandie s'est quant à lui engagé sur une concertation totale avec les professionnels pour que nous soyons les acteurs de ces changements et que nous ne les subissions pas. Il est l'un des rares à poser un regard aussi positif – et donc exigeant – sur l'ensemble de notre profession.

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Expression #72

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