Nį66
Janv/Fév 2019

Le logement est-il un ferment de la contestation des gilets jaunes ?

MOTS CLES : Logement, Justice sociale, Complexité

Henry Buzy Cazaux, Président de l'institut du management des services immobiliers Henry Buzy Cazaux, Président de l'institut du management des services immobiliers

La France vit des heures sombres, qui durent au-delà de ce qu'on avait pu imaginer. Un mouvement spontané est né, qui porte un nom dérisoire, celui d'un vêtement de sécurité rendu obligatoire il y a quelques années pour tous les automobilistes en panne sur les routes ou les autoroutes. On se rappelle d'ailleurs que le grand styliste Karl Lagerfeld, en outre figure emblématique de la jet set, en avait fait pour l'État une publicité drolatique. constitutionnel, les professionnels de la transaction et de la gestion seront dépositaires d'un titre protégé

Le logement a-t-il un rapport avec les gilets jaunes ? Oui, sans conteste. Le poste le plus lourd du budget des familles françaises est devenu il y a vingt ans celui du logement, tous statuts confondus, que l'on soit accédant à la propriété ou locataire, et il s'alourdit d'année en année. Certes, la situation des accédants ayant souscrit un prêt immobilier dans les cinq années passées est plus favorable, avec des mensualités allégées... en théorie : en pratique, la cherté du mètre carré dans toutes les grandes agglomérations avait conduit les ménages à sacrifier la superficie ou la localisation désirées, et la baisse des taux a permis d'en revenir à des produits plus proches de leurs attentes. Et lorsque l'on voit les durées se rallonger encore, s'envolant vers les 25, 30 et 35 ans, la preuve que le prix des logements pèse jusqu'à l'insupportable en zone tendue est faite. Or, d'où vient la cherté des logements ? Largement de l'excessive fiscalité, dénoncée par la communauté professionnelle depuis des lustres, en vain. On a fini par s'habituer à ce que l'immobilier résidentiel neuf soit assujetti à une TVA à 20%, alors que c'est un bien de première nécessité. Pourquoi ? On a fini par s'habituer à ce que les droits de mutation à titre onéreux, appelés indûment « frais de notaire », auxquels sont soumis les achats de logements existants - qui ne sont plus sous régime de TVA, flirtent avec les 9%. On a fini par trouver normal que la taxation des plusvalues de cession de terrain soient tellement lourdes qu'elles encouragent les propriétaires à vendre plus cher pour qu'il leur en reste davantage à l'arrivée.

Quant à la fiscalité locale, la suppression promise de la taxe d'habitation est bien la preuve que le Président Macron a compris qu'elle commençait à peser trop lourd. Le seul problème est que le financement de cette annulation d'un impôt qui va aux communes et qu'il va falloir leur compenser n'est pas assurée et que les Français voient arriver une victoire à la Pyrrhus : il est probable que les élus locaux soient tentés d'augmenter d'autres taxes et que l'on déshabille Pierre pour habiller Paul. On devrait aussi parler de l'évolution des charges d'entretien, liée à la hausse du prix de l'énergie, des matières premières et des taxes applicables à ces produits.

Le logement est aussi coupable de trop de complexité. Le principe de précaution y culmine et les empilements d'obligations juridiques et techniques y ont atteint des niveaux pathologiques. La loi ELAN a ainsi disposé que les normes de construction feraient l'objet d'un nettoyage : à ce jour, ce sont 6000 normes qui pèsent par exemple sur un promoteur ! Les obligations diagnostiques ne cessent de se multiplier depuis la première qui ait vu le jour, la loi Carrez, en 1996... On en est à une douzaine aujourd'hui, pour les ventes comme pour les locations. Tout cela enchérit les coûts pour le client final. Quant aux professionnels de la production et des services au logement, ils croulent sous les contraintes, pour certaines irréalistes ou excessives. La dernière, au fond inattaquable tant elle est sous-tendue par une intention noble, fait obligation aux syndics de copropriété de dénoncer les marchands de sommeil lorsqu'ils soupçonnent cette activité dans un immeuble. Le législateur a-t-il songé aux risques encourus ? On entend d'ici les menaces de mort ou l'on voit les manoeuvres d'intimidation dont le professionnel fera l'objet.

Comment même, face à cette énumération bien loin de l'exhaustivité, ne pas penser que le logement est peut-être sinon la cause efficiente, du moins la cause première de la révolte qui gronde ? En tout cas, il importe que ceux qui nous gouvernent prennent la mesure de la charge logement sur les épaules des Français, et qu'ils n'aient de cesse qu'ils la réduisent au profit de ces contribuables en colère.

Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers, président du think tank « République et logement » - 06 16 02 68 45

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