Mai/Juin 2018

Le dépôt de garantie, source de litige entre bailleurs et locataires

La Confédération générale du logement (CGL) révèle qu'en 2016, 82% des cas soumis portaient sur les relations locataires- propriétaires . 15,89% des 2819 plaintes recensées concernaient le dépôt de garantie. Suivaient derrière les troubles de jouissance et les charges locatives. S'il existe certains cas de mauvaise volonté du bailleur pour rendre le dépôt de garantie, la CGL pointe notamment des situations « de désaccord entre les deux parties lors de l'état des lieux de sortie du logement ». Souvent, la fin du bail fait l'objet d'une contestation du locataire au moment de régler la facture de remise en état. Pourtant, depuis juin 2016, un nouveau dispositif a été adopté sur l'état des lieux. Le bailleur et le locataire ont la possibilité de convenir d'une grille de vétusté pour évaluer l'usure normale et éviter ainsi de mauvaises surprises à la sortie. L'étude de la CGL, établie sur l'année 2016, ne permet toutefois pas de mesurer l'impact de cette réforme. Toutefois, la CGL réclame la création d'un fonds de centralisation des dépôts de garantie pour que les bailleurs n'aient « plus la mainmise sur les dépôts de garantie ». Une solution déjà évoquée dans un rapport du Conseil général de l'environnement durable en 2017. Professionnels et bailleurs s'y étaient opposés à l'époque.

Les loyers peuvent augmenter de 1,05%

Les propriétaires bailleurs peuvent augmenter les loyers de 1,05%. En effet, au premier trimestre 2018, l'indice de référence des loyers (IRL), publié par l'Insee, s'établit à 127,22, ce qui entraîne une augmentation de 1,05% par rapport à l'année passée à la même période. Il s'agit de la plus forte hausse de l'IRL depuis cinq ans. Pour rappel, l'IRL permet la révision des loyers d'habitation des logements loués meublés ou vide. Cette révision est possible chaque année si le contrat de location le prévoit dans une clause de révision annuelle. L'IRL du second trimestre 2018 est attendu le 12 juillet prochain.

Le diagnostic de luminosité

Désormais, si un potentiel acheteur s'interroge sur l'exposition d'un bien, « sud ? Nord ? Sud-ouest ? », le vendeur pourra même lui donner approximativement à quel moment de la journée le bien profitera de lumière naturelle et non artificielle. En effet, le certificat de luminosité vient de rejoindre la liste des diagnostics immobiliers. Il est pour l'instant facultatif mais permet de savoir la luminosité et l'ensoleillement des logements. Près de 5 000 logements, dont 2 000 gérés par Foncia, ont déjà bénéficié de ce diagnostic depuis l'été 2017.

272 milliards d'euros de prêts immobiliers en 2017

272 milliards d'euros de prêts immobiliers ont été accordés en 2017 ! L'information transmise par la Banque de France confirme que l'année 2017 a battu tous les records. Pour rappel, en 2016, 251,7 milliards d'euros de prêts immobiliers avaient été enregistrés. Au total, en 2017, quelque 970 000 acquisitions immobilières ont été totalisées, ce qui représente une hausse de plus de 15% par rapport à 2016.