Mars/Avril 2018

La taxe « cabane de jardin », plus simplement appelée « taxe d'aménagement » augmente. Cet impôt, créé en 2012, concerne « toutes les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou d'installations, nécessitant une autorisation d'urbanisme » précise le site du Service-public. fr. La valeur forfaitaire, utilisée comme base de calcul de cette taxe, a été revalorisée de 3% début 2018, selon un arrêté paru au Journal officiel le 10 janvier dernier. Elle s'élève donc à 726 euros le mètre carré, hors Ile-de-France contre 705 euros en 2017, et 823 euros le mètre carré en Ile-de-France contre 799 euros en 2017. Pour savoir le montant de l'imposition, il faut ensuite connaître le taux d'imposition fixé par la collectivité locale. Pour rappel, les piscines (200 euros le mètre carré comme valeur forfaitaire) et les panneaux photovoltaïques (10 euros le mètre carré) sont également soumis à cette taxe.

Selon une étude du cabinet Elabe, commandée par le Crédit Foncier, 52% des Français ont eu des difficultés dans la recherche d'un logement qui leur correspond. La raison principale ? Le prix qui influence cette différence d'appréciation. Par exemple, en Ile-de-France, où les prix sont élevés, 6 personnes interrogées sur 10 estiment avoir eu des difficultés dans leurs recherches. A l'inverse, dans les villes de moins de 20 000 habitants, 56% des sondés affirment avoir trouvé facilement leur logement. L'étude indique également qu'un Français sur deux a déjà songé à déménager pour accéder à un bien plus adapté à ses besoins.

L'Insee, comme chaque trimestre, vient de publier la nouvelle valeur de l'indice IRL (indice de référence des loyers), pour le dernier trimestre de l'année 2017. Cet indice, calculé à partir de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyer, est utilisé par les propriétaires pour la révision annuelle du montant du loyer des locations vides ou meublées. L'IRL, au dernier trimestre 2017 est de 126,82, ce qui représente une augmentation par rapport à l'année dernière à la même époque (+1,05%). Il s'agit de la plus force croissance de l'IRL depuis le deuxième trimestre de l'année 2013. Cet indice IRL de 126,82 est donc à appliquer sur le contrat de location pour un logement d'habitation signé depuis le 12 janvier 2018, date à laquelle l'Insee a publié cet indice.

La métropole et la ville de Lyon changent leur réglementation pour les propriétaires louant des meublés touristiques, sur des plateformes en ligne comme Airbnb. En effet, depuis le 1er février 2018, ils doivent impérativement détenir un numéro d'immatriculation qu'ils doivent faire figurer sur chaque annonce en ligne. Ce dispositif a été mis en place afin de vérifier que la durée annuelle de location du bien ne dépasse pas la limite fixée à 120 jours par an.

2017 a été une année record pour le financement participatif immobilier. 101 millions d'euros ont ainsi été collectés sur les plateformes de crowdfunding, ce qui représente une hausse de 83% par rapport à 2016. Le nombre de projets financés est passé de 134 à 220, soit une hausse de 64%. Cette augmentation de financement participatif immobilier a été révélée par une enquête de Fundimmo, site de crowfunding immobilier, auprès de 23 plates-formes de financement participatif, en collaboration avec Hellocrowdfunding. Au niveau du remboursement, la hausse est également frappante : 29 millions ont été remboursés (+123%). En 2016, 41 projets avaient été remboursés ; en 2017, ils sont le double puisque 83 projets ont été remboursés. Le taux de défaillance est évalué à 1,33%.

Depuis le 1er janvier 2018, tous les particuliers, ayant souscrit un crédit immobilier, peuvent désormais changer une fois par an d'assurance de prêt, peu importe la date de la signature du contrat. Contractée lors d'un crédit immobilier, l'assurance emprunteur permet de garantir le versement des échéances en cas d'invalidité, de perte d'emploi ou de décès de l'emprunteur. Jusqu'en 2017, cette couverture était généralement souscrite auprès des banques où le prêt avait été accordé, et ceux qui souhaitaient changer d'assurance emprunteur n'étaient autorisés à le faire uniquement la première année suivant la demande de crédit, selon la loi Hamon. Depuis le 1er janvier 2018, cette nouvelle réforme permet aux emprunteurs de profiter d'une délégation d'assurance, c'est-àdire le passage d'un contrat à un autre, chaque année à date d'anniversaire de la souscription.