Nov/déc 2017

La télédéclaration sera obligatoire pour toutes les locations saisonnières à Paris, à compter du 1er décembre 2017. Cette mesure, prise par la mairie de Paris, a pour objectif de limiter et encadrer le développement de l'offre de meublés touristiques dans la capitale. Bientôt, pour louer ou souslouer un logement à Paris « à une clientèle de passage », de nouvelles règles seront à respecter, avec l'obligation, pour le loueur, d'effectuer une déclaration préalable, soumise à enregistrement par « téléservice ». Certaines informations, relatives au loueur (identité et coordonnées), à son logement meublé (adresse précise, nombres de lits...) et à son usage (résidence principale ou non du loueur), devront figurer sur cette déclaration. Puis, le loueur obtiendra directement un numéro d'enregistrement devant obligatoirement figurer dans l'annonce de location publiée sur internet. Cette déclaration permettra de savoir que le loueur est propriétaire ou locataire du bien figurant sur l'annonce, que le logement est entièrement ou seulement pour partie loué ou sousloué meublé à des touristes, et enfin que le logement en question constitue ou non la résidence principale du loueur. Pour rappel, cette télédéclaration est mise en place depuis le 1er octobre, de manière facultative. Le 1er décembre, elle sera obligatoire.

L'Insee, comme chaque trimestre, vient de publier la nouvelle valeur de l'indice IRL (indice de référence des loyers), pour le troisième trimestre de l'année 2017. Cet indice, calculé à partir de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyer, est utilisé par les propriétaires pour la révision annuelle du montant du loyer des locations vides ou meublées. L'IRL, au troisième trimestre 2017 est de 126,46, ce qui représente une légère augmentation par rapport à l'année dernière à la même époque (+0,90%). Dès lors que l'anniversaire du bail tombe entre mi-octobre 2017 et mi-janvier 2018, les propriétaires ont la possibilité d'augmenter les loyers uniquement à partir de ce nouvel indice. Pour ceux qui signent un contrat d'habitation à compter du 12 octobre 2017, et jusqu'au 11 janvier 2018, la clause d'indexation est à compléter avec la valeur de l'indice, soit 126,46.

L'Assemblée nationale a pris la décision de reporter la fin du crédit d'impôt transition énergétique (CITE) des portes d'entrée, fenêtres et volets isolants, prévue par le projet de budget 2018. Devant les protestations des professionnels du bâtiment, les députés ont adopté un amendement du gouvernement supprimant son propre article du projet de loi. Logiquement, cette mesure sur le crédit d'impôt pour la transition énergétique concernant les portes et fenêtres devait s'appliquer fin mars. Cette mesure sera réétudiée ultérieurement.

Cela sera effectif le 30 novembre et permettra au leader français des petites annonces d'élargir son offre de services pour les professionnels de l'immobilier et pour les particuliers. De quoi peser encore un peu plus sur le marché des petites annonces immobilières face à l'autre géant du secteur, Se Loger, Ce rachat intervient alors que le groupe Axel Springer, maison mère de SeLoger.com, a annoncé au printemps dernier son intention de racheter l'entreprise Concept Media et son site phare Logic-Immo.com. Actuellement, l'opération est aux mains de l'Autorité de la concurrence qui devrait rendre sa décision d'ici quelques mois.

La trêve hivernale des expulsions 2017 a débuté le 1er novembre. Elle s'achèvera le 31 mars 2018. Durant cette période, aucun locataire ne peut être expulsé. Toutefois, durant ce temps, le propriétaire peut entamer les démarches d'expulsion et attendre la fin de la trêve pour la faire exécuter. Cette protection est aussi exclue si un relogement décent est prévu pour le locataire et sa famille, si les locaux font l'objet d'un arrêté en péril, ou si les personnes occupant les lieux y sont entrées de manière illégale.

Selon une étude publiée par l'Observatoire de l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) des taxes foncières, la taxe foncière a subi une légère hausse de 0,98% dans les 50 plus grandes villes de France. Ce chiffre est néanmoins quatre fois moins élevé que l'augmentation enregistrée entre 2015 et 2016 (+3,75%). Parmi ces 50 plus grandes villes de France, seulement deux, Marseille et Caen, ont baissé leur taxe et 32 autres ne l'ont pas changée.

Selon une étude de Movinga, une start-up allemande spécialisée dans le déménagement en ligne, les arrondissements où l'on déménage le plus à Paris sont, dans l'ordre, le IIIe, le IIe et le IVe. Un résultat surprenant car ce sont les trois arrondissements, parmi les moins peuplés et les moins fournis en logements. Depuis l'été 2015, Movinga analysait le nombre de déménagements et d'emménagements dans Paris intra-muros, lors d'un achat ou d'une location.