Ministère du logement : mais si, il existe !

Le 17 mai dernier, à l'annonce du nouveau gouvernement d'Edouard Philippe, les réactions des acteurs du secteur immobilier penchaient entre amertume et espoir. Amertume pour certains qui, face à l'absence d'un ministère du Logement, y voyaient le signal d'un désintérêt, si ce n'est d'un mépris. Pour Rachid Laaraj, le fondateur du courtier en syndic Syneval, le logement est en effet la victime collatérale d'un gouvernement resserré : « L'élection d'Emmanuel Macron a créé un vaste espoir chez les professionnels de l'immobilier, qui se prenaient à rêver d'une action enfin durable et d'une stabilité législative et fiscale du secteur. L'annonce aujourd'hui du gouvernement de M. Edouard Philippe sonne comme un terrible retour sur terre. Il semble donc que le logement se retrouve sacrifié et ne bénéficie même plus d'un ministère dédié ! La politique du logement a souffert au cours des dernières années d'une accumulation de textes législatifs parfois contradictoires et de la volonté de chaque ministre d'entrer dans la postérité en laissant une loi-cadre éponyme en héritage. Comment croire que cela changera alors que la composition du gouvernement révèle clairement que le logement n'est pas la priorité de ce gouvernement ? »

Prudents, d'autres attendent de connaître les mesures à venir et ce qui sera mis en oeuvre dans le domaine de l'immobilier avant de se prononcer. Car les attentes ou les craintes, à l'égard de la présidence d'Emmanuel Macron, sont très fortes concernant par exemple un allègement de la règlementation, notamment pour certaines dispositions immobilières rendues complexes par la prise de mesures successives, pas toujours heureuses (acte de cautionnement, diagnostics techniques, ventes des lots de copropriété, charges locatives et Bloctel...) Pour Jean-François Buet, le président de la FNAIM, « Ces simplifications n'auraient qu'un but : améliorer la performance, dans l'intérêt de tous. Elles seraient destinées à remplacer des dispositifs compliqués, caducs ou inadaptés. »

Autre point sur lequel les professionnels ont des attentes : le marché locatif. « Les premières mesures à prendre concernent le rééquilibrage des rapports entre propriétaires-bailleurs et locataires et une simplification juridique, administrative et fiscale, explique Jean-François Buet. Il est temps que le statut de bailleur privé soit pleinement reconnu. La FNAIM propose un régime de déduction au titre de l'amortissement fiscal allant de 2 % par an pour l'offre locative à loyers libres, à 8 % pour un bien loué sous le régime du PLUS (Prêt Locatif à Usage Social), reposant sur une assiette composée de 80 % de la valeur du bien, le bailleur s'engageant sur une durée de 6 à 9 ans minimum. Les travaux d'entretien, de réparation, d'amélioration et d'agrandissement devraient aussi être amortis ». Mais le secteur attend en plus une clarification et un allègement de la fiscalité, la défense du logement social, la prise en compte du logement à destination des jeunes ou le développement du crowdfunding immobilier. Quant au maintien des dispositifs – PTZ et Pinel – il est également espéré, afin de soutenir la primo-accession et l'offre locative. Pour Philippe Taboret, le Directeur Général Adjoint de Cafpi, « Il faut que les actions promises soient mises «en marche». Comment ? Par qui ? Ce n'est pas le sujet... Seuls les résultats comptent ! »

Les attributions du ministère de la Cohésion des territoires englobent donc le logement et l'hébergement mais aussi l'urbanisme, la ville, le bâtiment et la construction, l'aménagement des territoires et le Grand Paris. Rassemblées sous la même bannière d'un grand ministère, ces missions peuvent aussi être menées avec cohérence et complémentarité, dans le sens des territoires et de leurs habitants. C'est à cela que veut croire Alain Dinin, le PDG de Nexity interrogé par Les Echos le 26 mai dernier : « C'est une bonne nouvelle. Chez Nexity, nous appelons depuis de nombreuses années à ce que les politiques prennent en compte la diversité des situations des populations. Nous appelons aussi à une compréhension de l'évolution de nos sociétés et des modes de vivre-ensemble. (...) Un ministère chargé de prendre en compte cette logique de lien entre les parties est exactement ce qu'il faut pour réfléchir à l'aménagement du territoire, à la ville et au logement. »