Nį56
Mai/Juin 2017

Mai/Juin 2017

Vers une indemnisation des propriétaires de logements près d'un aéroport ?  

Dans son rapport annuel, l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa) estime que les propriétaires de logements situés dans les zones aéroportuaires où le bruit est considéré comme dangereux pour la santé doivent pouvoir vendre leur bien sans subir un préjudice financier. « S'il est interdit de construire de nouveaux logements dans les zones I (gêne très forte) du plan de gêne sonore (PGS), les familles y résidant déjà se retrouvent piégées par la perte de la valeur de leur bien, en plus des conséquences sanitaires de leur exposition au bruit »

Les colocataires vieillissent 

Selon le baromètre du site spécialisé dans la colocation Appartager.com, la part des moins de 25 ans, qui la pratique, est en baisse. A l'inverse, celle des plus de 30 ans progressent. Les 21-30 ans restent majoritaires dans cette pratique (58%). Les moins de 25 ans en revanche ne constituent plus que 55% des colocataires, une baisse de 10% en un an. Les plus âgés augmentent selon les tranches d'âges : les 31-40 passent de 10% à 14% ; les plus de 40 ans de 6% à 9% ; et les 26-30 ans de 19% à 21%. L'âge moyen de la colocation est passé de 26 à 27 ans.

Encadrement des loyers : ne pas se limiter à Lille et Paris 

Dans une décision rendue publique, le Conseil d'Etat a annulé la décision de Manuel Valls, à l'époque Premier ministre, de cantonner l'application de l'encadrement des loyers à Paris et à Lille, de « façon expérimentale » pour excès de pouvoir ». Cette mesure avait été annoncée par Manuel Valls, dans un discours le 29 août 2014. La Cour a jugé que l'ancien Premier ministre ne pouvait restreindre l'application de la loi Alur à Paris et à Lille « à titre expérimental ». « La Constitution ne permet pas au pouvoir réglementaire de procéder à une mise en oeuvre de la loi à titre expérimental lorsque la loi ne l'a pas elle-même prévu », ont expliqué les juges.

Un promoteur lance la garantie « satisfait ou remboursé » 

Le groupe Roxim, entreprise du sud de la France, s'engage à rembourser les acquéreurs déçus sur certains de ses programmes immobiliers neufs destinés aux primo-accédants ayant accès au prêt à taux zéro. C'est une première en France. Les primo-accédants avec un apport personnel inférieur à 40% et qui auront eu recours à un prêt à taux zéro pour acheter un des biens du groupe Roxim ont jusqu'à la remise des clés pour exiger, de la part du promoteur, un remboursement sous deux mois si le logement ne leur convient pas, et cela sans qu'aucune motivation n'ait à être avancée. La société s'engage alors à racheter le logement en question, et de le mettre ensuite en location.

A Lille, acheter sa maison sans être propriétaire du terrain  

La ville de Lille a annoncé la mise en place d'un Organisme foncier solidaire (OFS) afin de faciliter l'accession à la propriété des classes moyennes et populaires et de lutter contre la spéculation. L'idée est originale. Les futurs acheteurs pourront bien acheter leur bien, « mais le sol restera la propriété d'un organisme à but non lucratif (l'OFS) », a expliqué Audrey Linkenheld, députée du Nord et conseillère municipale en charge du plan lillois de l'Habitat. Le foncier peut représenter dans les zones tendues le quart du prix d'achat. Pour la première fois, le principe de dissociation de la propriété du foncier et du bâti est appliqué en France. Cette formule est déjà pratiquée depuis longtemps en Grande-Bretagne, en Belgique ou encore en Suisse.

Locations : les diagnostics gaz et électricité bientôt obligatoires 

Obligatoires depuis 2009 pour la vente de logements de plus de 15 ans, les diagnostics gaz et électricité devront désormais être aussi effectués, dès le 1er juillet, pour toutes les nouvelles mises en location. L'étude de l'Observatoire national de la sécurité électrique révèle que 50 000 incendies par an sont de source électrique, causant 3000 victimes dont 40 décès par hydrocution. 61% de ces incendies sont liés aux équipements électriques (lampes, sèche-linge…) et 31% aux installations fixes ou mobiles telles que les prises ou multiprises. Dans un livre blanc, le réseau de diagnostiqueurs Diagamter évalue à 5000 le nombre d'intoxications dues au gaz, chaque année, ce qui a donné 100 décès.

La location entre particuliers fait un bond  

A lire cette étude de l'Insee, réalisée en collaboration avec l'Union nationale pour la promotion de la location de vacances et Gîtes de France, les locations touristiques entre particuliers ont bondi en 2016. Ce marché représenterait 25,5 millions de nuits dans les différents logements l'année passée. Ce chiffre comprend les nuits directement facturées par certaines plateformes comme AirBnb. Ce chiffre représente une augmentation de 30% depuis un an, et cela représenterait 16% du marché des hébergements marchands. L'étude révèle également que ces locations touristiques concernent principalement une clientèle française (66%) plutôt qu'étrangère, et que 80% de la fréquentation seraient issues des logements situés en province.

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Expression #56

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