La loi Malraux se refait une santé

A l'origine, ce régime qui n'entre pas dans le calcul du plafonnement global des niches fiscales avait pour objectif de sauvegarder et réhabiliter le patrimoine historique français en vue d'augmenter le nombre de biens disponibles sur le marché locatif. L'investisseur qui réalisait ces travaux pouvait ainsi profiter d'une réduction d'impôt de 30% du montant des travaux (ou 22% selon la localisation du bien) à condition de louer son bien pendant 9 ans.

Depuis le 1er janvier 2017, la zone de jeu offerte aux investisseurs s'est considérablement étendue. Autrefois réduite aux aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (Amvap) et les secteurs anciens sauvegardés, la zone de prospection inclut aujourd'hui les immeubles situés dans un quartier ancien dégradé. En sus de cette refonte de zonage, le dispositif Malraux est également applicable à tous locaux destinés, après travaux, à l'habitation. Un assouplissement non négligeable permettant ainsi de convertir des bureaux en habitation. Avant l'entrée en vigueur de la loi, l'affectation d'origine en logements était un préalable indispensable pour commencer les travaux.

Dernier point positif, le plafond des dépenses. Auparavant limité à 100 000 euros de travaux par an pendant une durée de quatre ans, il est désormais de 400 000 euros et pluriannuel. Une aubaine pour tous les contribuables souhaitant alléger leur impôt sur le revenu.