Mars/Avril 2016
Mars/Avril 2016
QUALITE DE VIE : RENNES PREMIERE VILLE DE FRANCE
La Communauté européenne vient de publier une étude à l'échelle européenne afin de classer les villes où il fait bon vivre. Ce sondage tenait compte de la qualité de vie, de l'appréciation du réseau urbain, du degré de satisfaction par rapport au nombre et à l'accessibilité des gymnases. Les villes d'Oslo, en Norvège, et de Zurich, en Suisse, sont les endroits les plus appréciés pour la qualité de vie. Même si la France est la première destination touristique au monde, les villes françaises ne figurent pas en haut de classement. La première commune de l'Hexagone est Rennes, au 38ème rang européen.
85% DES FRANCAIS ONT UN DéTECTEUR DE FUMEE CHEZ EUX
Les Français semblent avoir adopté les détecteurs de fumée. Selon le 4ème baromètre Kidde-BVA, réalisé les 15 et 16 janvier derniers, 85% des personnes interrogées disent avoir installé un détecteur de fumée chez elle. Un chiffre en progrès de quatre points par rapport à septembre 2015. Les détecteurs de fumée sont obligatoires depuis la loi Morange, publiée en mars 2015.
REMANIEMENT
Emmanuelle Cosse a été désigné ministre du Logement et de l'Habitat Durable au sein du nouveau gouvernement de Manuel Valls. La secrétaire nationale d'Europe Ecologie Les Verts succède à Sylvia Pinnel qui a démissionné pour devenir première vice-présidente du conseil régional Languedoc-Rousillon-Midi-Pyrénées. Le portefeuille de l'Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités Territoriales a été confié à Jean-Michel Baylet. Estelle Grelier devient, quant à elle, secrétaire d'Etat chargée des Collectivités Territoriales. Enfin, Hélène Geoffroy a été nommé secrétaire d'Etat chargée de la Ville.
LE TERRAIN LE PLUS CHER DU MONDE
Stan Kroenke, propriétaire de l'équipe de football américain des Los Angeles Rams, a acquis le bien immobilier le plus cher au monde au prix de 650 millions d'euros. Son nouveau ranch s'étend sur plus de 210 000 hectares, une superficie supérieure à celle de Paris et New-York réunies. Son terrain compte 1 000 puits de pétrole, 500 chevaux, et 12 000 hectares de terres agricoles.
QUE VAUT L'IMMOBILIER TOTAL DANS LE MONDE ?
Selon une étude du réseau immobilier britannique Savill, l'immobilier construit dans le monde entier vaudrait environ 217 000 milliards de dollars, soit 2,7 fois plus que le PIB mondial. Il s'agit de la valeur de tout l'immobilier sur la planète, ce qui inclut à la fois l'immobilier commercial, les terres agricoles et les forêts, et le résidentiel.
L'OBSERVATOIRE DES LOYERS REND PUBLIQUES SES DONNEES
L'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) vient de lancer son portail internet. Ce dernier a été développé en lien avec l'ensemble des observatoires des loyers, et met à la disposition des propriétaires et des locataires toutes les données disponibles. Cet outil en ligne les aide à se renseigner sur les niveaux de loyers pratiqués, et à favoriser la transparence et la fluidité du marché locatif.
LA FPI NOMME DES MEDIATEURS
La Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) vient d'annoncer la nomination de médiateurs. En application de la directive européenne de 2013 et de l'ordonnance du 20 août 2015, ces derniers sont tenus d'intervenir afin de trouver gratuitement une solution aux litiges entre particuliers et promoteurs.
COPROPRIETE : INDIVIDUALISATION DES FRAIS DE CHAUFFAGE
Depuis le 17 février 2016, toutes les copropriétés doivent impérativement passer à l'individualisation des frais de chauffage. Elles avaient jusqu'à cette date pour inscrire à l'assemblée générale, l'extension individuelle des frais de chauffage à l'ensemble des logements. Cette disposition était prévue dans le cadre de la loi sur la transition énergétique. L'installation des compteurs et robinets thermostatiques devra, quant à elle, se faire avant le 31 mars 2017, sous peine d'une amende de 1500 euros par logement.
LE GOUVERNEMENT ABANDONNE LA GUL
La garantie universelle des loyers (GUL), dont le texte avait été voté par le Parlement en 2014, ne sera pas appliquée. A la place, un dispositif, moins large, baptisé « Visale » est applicable depuis le 20 janvier. Il permet, dans certains cas, aux propriétaires de toucher le loyer quand le locataire ne le paie pas, avec un plafond de 1500 euros à Paris et de 1300 euros ailleurs. A l'inverse de ce que prévoyait la GUL, seuls les salariés précaires (intermittents, CDD, CDI en période d'essai) auront droit à Visale. Le coût de Visale est estimé à 120 millions d'euros pour l'Etat. La GUL, elle, lui aurait coûté au moins 400 millions d'euros.
Par Christophe Héry, avocat - Jérôme Rousselle, avocat
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