N°48
Janv/Fév 2016

Janvier/Février 2016

LES RÈGLES DE CALCUL DES APL NE CHANGERONT PAS  

Le gouvernement fait machine arrière et renonce à modifier les règles de calcul des aides personnalisées au logement (APL). Cette modification, portée par les ministères de l'Economie et du Logement, devait impacter les jeunes actifs de moins de 25 ans. Elle prévoyait de calculer le montant de l'APL sur la situation financière au moment où ils constituent leur dossier, et non plus sur la situation fiscale deux ans auparavant des moins de 25 ans en emploi précaire. Le gouvernement a décidé d'y renoncer, convaincu que les jeunes, entrés sur le marché du travail, étaient en difficulté financière. Cette décision aurait pu toucher entre 150 000 et 250 000 jeunes.

SEPT NOUVEAUX ÉCOQUARTIERS LABELLISÉS  

Sept quartiers ont été labellisés écoquartiers par Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité, à l'occasion des opérations lauréates du label national « EcoQuartier 2015 ». Les lauréats sont : la Zac du Plateau à Ivry-sur-Seine, le quartier Eiffel à Levallois-Perret, le quartier du Val Fourré à Mantes-la-Jolie, les quartiers des Grisettes et du Parc Marianne à Montpellier, le quartier Bel à Montreuil, et le quartier de l'Europe à Saint-Brieuc. Depuis le lancement de ces opérations, il y a trois ans, 39 écoquartiers ont déjà été labellisés. La ministre a également lancé une quatrième vague de labellisation pour 2016.

PARIS VOTE LA HAUSSE DES DROITS DE MUTATION 

Le Conseil de Paris a récemment voté la hausse des droits de mutation. Ces derniers passent ainsi de 3,8% à 4,5% du prix d'achat d'un bien. Paris est le 95ème département français et le dernier d'Ile-de-France à déplafonner le taux des droits de mutation. Cette augmentation ne concerne que Paris en tant que département. La part communale, fixée à 1,2% reste la même. Cette mesure, qui concerne les logements, commerces et bureaux faisant l'objet d'une transaction, est appliquée depuis le 1er janvier.

BARCELONE SANCTIONNE AIRBNB ET HOMEAWAY AVEC UN LOGICIEL 

La ville de Barcelone a infligé 30 000 euros d'amende chacun aux sites de location de logements Airbnb et HomeAway. Elle leur reproche d'avoir fait de la publicité de logements qui n'étaient pas habilités à recevoir des touristes. Grâce à un programme informatique, la capitale de la Catalogne a pu identifier 3929 logements loués de manière irrégulières à des touristes sur le site HomeAway et 1891 sur Airbnb. Troisième ville la plus visitée en Europe, après Londres et Paris, Barcelone accueille près de 27 millions de touristes chaque année.

TAXE FONCIÈRE, UN ALLÈGEMENT À PARTIR DE 2016 POUR LES TERRAINS À BÂTIR  

Alourdi depuis 2012, le montant de la taxe foncière pour les terrains à bâtir situés en zones « tendues » sera allégé à partir de 2016. En 2015, les terrains à bâtir situés en zones « tendues » se sont vus appliquer une majoration de 25% ainsi qu'une surtaxe de 5 € par m². En 2016, les terrains à bâtir de moins de 200 m² seront exonérés de taxe foncière. Pour les terrains plus grands, les 200 premiers m² bénéficieront d'un abattement, et la majoration de 25% sera maintenue au-delà de cette superficie, tandis que la taxe de 5 € par m² sera supprimée. En 2017, la majoration de 25% sera supprimée, et les collectivités locales auront le choix de fixer le montant de la surtaxe qui devra se situer entre 1 et 5 € par m². A défaut d'un choix de leur part, le montant sera fixé à 3 € par m².

IDF : LES FEUX DE CHEMINÉE DE NOUVEAU AUTORISÉS  

Les Franciliens peuvent de nouveau profiter d'un feu de cheminée depuis cet hiver. Pour rappel, l'an passé, la préfecture d'Ile-de-France avait décidé d'interdire les feux de cheminée, hors insert, dans 435 communes. Cette mesure avait suscité la polémique et concernait près 450 000 Franciliens. Jugée « un peu ridicule » par Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, elle a été levée par deux arrêtés publiés par la préfecture. Cette décisionavait été motivée par une étude d'Airparif qui estimait que 23% de la pollution aux particules fines provenaient des cheminées.

LÉGION D'HONNEUR 

Plusieurs personnalités du monde de l'immobilier viennent d'être distinguées par l'ordre de la Légion d'honneur. Le 1er janvier dernier, Olivier Mitterand, ancien président de LNC (Les Nouveaux Constructeurs), a été promu Commandeur par François Hollande. Patrick Doutreligne a été fait Officier au titre du ministère du Logement, de l'Egalité des Territoires et de la Ruralité. Au titre de ce même ministère, Jean-Philippe Ruggieri, directeur général Nexity immobilier résidentiel, et Jean-Luc Vidon, directeur général de l'ICF La Sablière, ont été nommés Chevalier. Marc-Antoine Jamet, secrétaire général de LVMH, a été fait Officier au titre du ministère de l'Intérieur. Jean François Buet, Président de la FNAIM quant à lui, avait été nommé, en avril 2015, chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur.

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Par Christophe Héry, avocat - Jérôme Rousselle, avocat

Expression #48

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