Nov/Déc 2015
Novembre/Décembre 2015
APL
Revalorisation des paramètres
Mardi 27 octobre, les arrêtés publiés au Journal officiel ont confirmé que les paramètres, qui aident au calcul de l'aide personnalisée au logement (APL), ont été revalorisés en fonction de l'évolution annuelle de l'indice de référence des loyers, fixé à +0,08% pour le second trimestre 2015. Les bénéficiaires résidant dans un logementfoyer et ceux en accession à la propriété et en secteur locatif sont concernés. Ces paramètres actualisés sont applicables aux prestations dues à compter du mois d'octobre.
CONSTRUCTION
Un nouveau plu

Afin de relancer la construction, Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité, s'est exprimée devant les acteurs de l'urbanisme. Certaines mesures ont été présentées pour la refonte du Plan local d'urbanisme (PLU), qui n'avait connu aucune évolution depuis 50 ans. Ce nouveau règlement, issu d'une concertation menée entre les collectivités et les professionnels, sera applicable dès le 1er janvier 2016. Son but est de répondre aux enjeux actuels de l'aménagement des territoires.
STRASBOURG
Lancement des travaux de trois grandes tours

Le promoteur Icade vient de lancer la construction de trois grandes tours près du centre de Strasbourg. Elles feront chacune 50 mètres de haut. Ce projet de 30 000 m², pour un coût de 100 millions d'euros, est censé incarner la politique de développement urbain de la ville alsacienne. Baptisé « Black Swans » (cygnes noirs), ce programme a été inauguré par la direction d'Icade, l'architecte du projet, Anne Demians, et Roland Ries, maire (PS) de Strasbourg.
LOGEMENT
Paris lance « MULTILOC' »

Dans la capitale, la demande de logement est particulièrement élevée. Mais Paris compte encore beaucoup de logements privés vacants. Anne Hidalgo, maire de Paris, et son adjoint Ian Brossat ont donc décidé de créer « Multiloc' », un dispositif qui incite les propriétaires à remettre ces logements privés sur le marché, avec l'aide des agences. Les propriétaires se verront proposer une aide à la mise en location de leur logement avec une prime d'entrée dans le dispositif, au moment de la captation, un soutien à la réalisation des travaux de remise en état et de la mise aux normes, ainsi qu'une prise en charge de la cotisation à la garantie des risques locatifs. En contrepartie, les propriétaires devront mettre sur le marché leurs biens à un loyer inférieur d'au moins 20% au loyer médian du quartier.
GRAND PARIS
l'Etat veut créer six “OIN”
A l'issue d'un comité interministériel du Grand Paris, le gouvernement a annoncé vouloir créer six « Opérations d'intérêt national » (OIN) afin de relancer la construction de logements en Ile-de- France. Ces OIN permettent à l'Etat d'accélérer la construction de logements franciliens en passant outre les prérogatives des maires, notamment lors de la signature des permis de construire. Ces six OIN concerneraient le Val d'Oise (Argenteuil), la Seine-Saint-Denis (Roissy-Nord, Aulnay-sous-Bois), le Val-de-Marne (Champigny-sur-Marne, Villejuif) et l'Essonne (Porte Sud du Grand Paris). Les périmètres et les systèmes de gouvernance de ces OIN seront proposés au Conseil d'Etat début 2016.
MEDICIS PATRIMOINE
Une offre de luxe

Médicis Patrimoine lance sa filiale spécialisée dans le luxe, Médicis Immobilier Neuf Prestige. Appartenant au groupe Médicis Patrimoine, Médicis Immobilier de Prestige est né de la volonté de Yohann Saccucci et Didier Vitet d'offrir une offre toujours plus large à leur clientèle. La société se munit donc d'une nouvelle corde à son arc, celle du luxe. Avec plus de 50 résidences et 100 appartements en Ile-de-France, le choix est large, mais surtout inédit.
Par Christophe Héry, avocat - Jérôme Rousselle, avocat
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