Mai/Juin 2015

Les étrangers aiment Paris. En 2014, ils ont représenté 8,3 % des ventes de logements, constituant ainsi un nouveau record. Les achats se concentrent principalement dans cinq arrondissements : les IVe (10,8 % des achats), VIIe (10,5 %), VIIIe (9,2 %), IIIe (8,3%) et VIe (8,2 %). Ce sont les Italiens qui sont les plus nombreux (16,7 %) suivis des Britanniques (6,7 %). Viennent ensuite les Américains, les Chinois et les Portugais. À noter que ces investissements sont avant tout réalisés pour venir y vivre.

Prévu dans la loi Alur, l'encadrement des loyers va voir le jour dès cet été à Paris, s'appliquant à toute signature d'un nouveau bail ou lors de son renouvellement (hors tacite reconduction). Cette mesure a pour objectif de limiter les variations de prix en imposant de fixer un montant compris dans une fourchette située 30 % en-dessous du loyer de référence et 20 % au-dessus. Ce montant médian doit être déterminé par le préfet, à partir des calculs de l'Observatoire Olap, pour chacune des 80 zones définies dans la capitale. Avant cela, un dernier décret doit être publié d'ici mai, définissant les tolérances admises pour une majoration des loyers au-delà des 20 %. Attendu par une majorité des Français, ce principe d'encadrement des loyers devrait également voir le jour en fin d'année à Lille.

Le décret, publié au Journal officiel le 28 mars dernier, donne naissance au modèle de contrat-type de syndic. Ce document doit servir de référence pour tous les contrats signés ou renouvelés à compter du 1er juillet 2015. Le texte prévoit six événements particuliers pouvant donner lieu à une facturation upplémentaire de la part du syndic. Cela concerne les réunions supplémentaires de l'assemblée générale ou du conseil syndicat et les visites non prévues au contrat de la copropriété, les prestations liées au règlement de copropriété et à l'état descriptif de division, les travaux administratifs et matériels issus d'un sinistre, ou encore les travaux et études techniques fixés par décret du 17 mars 1967. Sont aussi concernés, la gestion des litiges et contentieux autres que le recouvrement de créances auprès des copropriétaires et d'autres prestations telles que la gestion des dossiers de subvention ou d'emprunt, la reprise de comptabilité ou les démarches d'immatriculation initiale du syndicat.

La FNAIM vient de publier l'édition 2015 de son ouvrage « Le logement en France ». Celui-ci met en avant un parc immobilier de 34 millions de biens. Un quart des habitats principaux datent d'avant 1949, deux tiers ont été construits entre 1949 et 1999 et seulement 10 % dans les années 2000. Le taux de logements vacants s'établit, lui, à 7,8 %, représentant 2,86 millions de biens. Concernant les ventes, 2014 a enregistré un recul de -2,4 % par rapport à 2013, avec 700 000 achats finalisés. Les prix, eux, ont baissé en moyenne de -1,7 %. Les ventes dans le neuf ont le plus soufferts de ce recul. Pour Jean-François Buet, président de la FNAIM, « de nouvelles entraves portant sur le crédit, les loyers ou des obligations de travaux, notamment, seraient autant de mauvais coups portés à un marché encore fragile. »