N°41
Nov./Déc. 2014

« NOUS DEMANDONS À L'ÉTAT D'AIMER L'IMMOBILIER ET D'EN COMPRENDRE LES MÉCANISMES. »

MOTS CLES : Taxes | Relance | Propositions
 

Logo SNPI

À la tête du Syndicat National des Professionnels Immobiliers (SNPI) depuis 1996, Alain Duffoux est à la fois acteur actif et observateur avisé du secteur. Loi Alur, taxe sur les résidences secondaires, relance du marché ou bien encore de l'investissement... L'actualité immobilière est riche et les sujets de débat ne manquent pas. Tour d'horizon.

Alain Duffoux

L'actualité la plus récente concerne la taxe sur les résidences secondaires à laquelle réfléchit le Gouvernement.
Pourquoi y êtes-vous hostile ?

C'est une fois de plus un mauvais signal donné à ceux qui ont des projets immobiliers. Pourquoi tant d'acharnement contre l'immobilier ? Non seulement nous envoyons des signaux déplorables à l'extérieur de nos frontières dont les effets ont des répercutions importantes sur les investissements étrangers en France, mais de surcroit nous encourageons les Français des classes moyennes, et là c'est nouveau, à quitter le pays pour s'installer chez nos voisins Européens. Cette nouvelle hausse d'impôt cherche sa justification, une fois encore, dans un semblant de justice sociale en visant les zones tendues... Ces zones et donc les Français qui y résident, ne peuvent être la cible permanente de traitements si pénalisants.

Réunion d'information Loi ALUR

Au fait, qu'en est-il du parc social, de ces nombreuses personnes qui, logées en HLM, n'occupent pas ces logements à titre principal ? L'Etat va-t-il les taxer ?

Autre projet de législation très controversé, la loi ALUR. Vous parliez « d'effets dévastateurs » l'été dernier. Etes-vous satisfait de voir qu'elle est peu à peu détricotée ? Voudriez-vous la voir disparaître complètement ? Enfin, quelles mesures peut-on garder ou améliorer ?

Je rappelle que la loi ALUR et la réforme des professions immobilières sont, au départ, le résultat d'un dérapage financier au sein d'un groupe immobilier national. De la volonté légitime du Gouvernement de régler un certain nombre de problèmes liés aux activités des Syndics est née une législation nouvelle faisant peser un maximum de contraintes juridiques et financières sur les agents immobiliers. On parle de détricotage de la loi... Pour ma part je ne le constate quasiment pas. Il y a recul en matière d'encadrement des loyers parce que les observatoires locaux ne sont pas opérationnels. Il y a recul sur la GRL parce que le dispositif prévu était irréalisable. Les documents à fournir pour la signature des compromis ont fait prendre au moins un trimestre de retard à l'activité.

Réunion d'information Loi ALUR

Les parlementaires votent des lois d'application immédiate sans jamais en mesurer les effets ! Enfin, alors que nos confrères, agents immobiliers, traversent une crise importante sur le marché de la vente, la réduction des honoraires de location a, pour bon nombre d'entre eux, des effets désastreux sur la santé financière de leurs entreprises.

Ce sont des fermetures d'agences et des licenciements à venir. Ce dispositif est d'autant plus incompréhensible que les locataires et les bailleurs peuvent louer leurs logements en dehors de l'intervention des professionnels. Nous ne sommes pas un point de passage obligé. Alors pourquoi empêcher librement les parties de convenir des aspects financiers ?

Finalement vivons-nous dans un pays libéral et considérant les Français comme responsables ? Quant à la disparition de la loi... Ne rêvons pas. Mais nous sommes là pour veiller à ce que l'ensemble des parties en subissent les effets les moins négatifs possibles.

Réunion d'information Loi ALUR

Lancé l'été dernier, le CNTGI s'est aussitôt voulu force de propositions. Quel bilan tirez-vous de ces débuts ? Avez-vous le sentiment
de peser par ce biais ?

Le CNTGI, dont je suis un des membres, s'est mis au travail à la rentrée. Il doit donner son avis sur les textes à venir concernant les activités des professionnels loi Hoguet. Le Gouvernement veut nous faire examiner de nombreux textes dans les prochains mois.

Nous travaillons hélas trop dans l'urgence et ne mesurons pas encore les retombées de nos avis. Sur la plupart des textes nous avons mis en place des groupes de travail afin d'être force de proposition. Nous verrons rapidement si les différents ministères impliqués suivront avec attention nos travaux et avis... A suivre.

Les « Golden Visas » sont prisées au Portugal et en Espagne. Faut-il envisager ce genre de mesures pour attirer des investisseurs en France ?

Tant l'Espagne que le Portugal se félicitent de ces mesures simples, sources de recettes fiscales. Le principe est simple, moyennant un investissement immobilier de 500 000 €, les acquéreurs non Européens reçoivent un titre de séjour leur donnant accès à l'ensemble de l'UE. Les premiers investisseurs sont Chinois, Brésiliens ou bien encore Angolais pour le Portugal notamment.

Réunion d'information Loi ALUR

Résultat : des recettes fiscales immédiates pour l'Etat et des logements bien souvent disponibles sur le marché locatif puisque ces investisseurs n'occupent que très rarement les biens achetés. Il semble que d'autres pays européens pratiquent ce système, mais de façon plus confidentielle...

Autre mesure que certains pays utilisent pour booster la croissance: les avantages fiscaux donnés aux retraités qui investissent dans un bien immobilier et font le choix d'y rester plus de 6 mois et un jour. Le Portugal a ainsi attiré, depuis le début de l'année, 2 200 foyers en proposant 10 ans d'exonération fiscale sur les retraites. Recettes fiscales au moment de l'achat du bien immobilier, consommation, TVA... Bref un cercle vertueux ! Pourquoi ne pas réfléchir en ce sens pour notre pays ?

Pourquoi ne pas chercher à attirer du monde plutôt que pousser à l'exil fiscal nos ressortissants ?

Réunion d'information Loi ALUR

Dans les mois à venir,
quelles mesures vous semblent devoir être prises afin de relancer l'immobilier ?
Quelles conséquences une telle relance pourrait-elle avoir sur l'ensemble de l'économie française ?

Il faut libérer la croissance. Plutôt que de taxer, il faut être attractif. Plutôt que de crouler sous une réglementation contraignante dont les juristes eux-mêmes ont des difficultés à les comprendre et plus encore à les appliquer, il faut simplifier tout en protégeant.

Bureau

Plutôt que de penser que l'immobilier est une bête noire, l'Etat doit comprendre que ce sont des transactions et des investissements à fort rendement fiscal, indispensables à la réussite et à l'équilibre au sein de notre pays. Nous demandons à l'Etat d'aimer l'immobilier et d'en comprendre les mécanismes pour que la confiance revenue redonne aux Français l'envie de concrétiser leurs projets immobiliers et les autres d'investir chez nous.

Cour
© 2014 acheter-louer.fr, Toute reproduction même partielle est strictement interdite

Expression #41

Version .pdfWebmagazine

Autres Numéros Expression

pub

Recevez la newsletter Expression

merci de remplir le formulaire d'abonnement :



*



Valider votre inscription
Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification ou de suppression des données vous concernant. Pour l'exercer, merci de contacter par courrier la société Acheter-Louer.fr, enregistrée à la CNIL sous le N° 1328464 : Parc Technopolis - Zone d'activité Courtabœuf - Bâtiment Bêta 1 - 3 avenue du Canada - 91940 les Ulis
* champs obligatoires
pub