POINT DE VUE
LA HAUSSE DE DROITS DE MUTATIONINQUIÈTE LES NOTAIRES
Au 1er mars 2014, voire au 1er avril dans certains départements, les droits de mutation, communément,à tort, appelés « frais de notaire » passeront de 3,8 à 4,5 %.Cette mesure, adoptée par la plupart des Conseils généraux, comme les y autorise la Loi de Finances 2014 pour faire face principalement aux charges que représentent les allocations sociales, inquiète les notaires.Entretien avec l'un d'eux, Me Olivier Savary,notaire à Montlhéry (91).
Parmi les notairescomme chez les acquéreurs,cette hausse des droitsde mutation est-elle bien admise et comprise ?
Cependant, c'est une imposition comme une autre, chacun a bien compris que dans un contexte tendu il faut fournir des efforts et les départements, privés de certaines ressources, doivent en trouver d'autres. Donc nous l'acceptons, nous n'avons de toute façon pas le choix. C'est plus difficile à faire comprendre aux futurs acquéreurs, qui ont à mon sens l'impression que cette imposition en hausse s'ajoute à d'autres. Il y a un certain mécontentement, me semble-t-il. Et nous devons faire de la pédagogie, notamment pour expliquer que cette hausse ne nous profite pas. Les émoluments des notaires restent constants, aux alentours de 1 % du prix de vente d'un bien.
Cette hausse des tauxest-elle susceptible d'avoirun effet sur les ventes ?
Par exemple, pour un bien de 300 000 €, ce seront 2 100 € qu'il faudra débourser en plus. Pour certains budgets, c'est difficile à accepter. Pas pour ceux qui sont larges, bien sûr, mais ceux qui sont plus serrés, comme les primo-accédants. Ceux-là, sans soutien familial, auront du mal à faire face à cette dépense, qui s'ajoute à celles « classiques » quand on s'installe quelque part, comme le règlement du prorata de la taxe foncière ou du fonds de roulement du syndic.
Imaginer qu'une haussede 0,7 % puisse ralentir sensiblement les acquisitions immobilières, n'est-ce pasun peu alarmiste ?D'autant que cette haussene devrait être mise en placeque pour deux ans...
Aujourd'hui, assez peu de gens ont conscience de cette hausse, en dehors de ceux qui sont engagés dans un projet immobilier. Aussi essayons-nous de faire de la pédagogie, notamment auprès des élus locaux, pour tenter de leur faire comprendre quels pourraient être les travers de cette augmentation. Si c'est transitoire, je crois que ce sera d'autant mieux compris par l'opinion publique car chacun a conscience qu'il faut fournir des efforts dans la conjoncture actuelle. Mais il n faudrait pas que cela perdure au-delà de 2016...
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