N°36
Janv./Fév. 2014

Janvier/Février 2014

TAXE 

Travaux dans les logements :
un délai pour la hausse de la TVA

taxe

À partir du 1er janvier 2014, les taux de TVA changent y compris pour les travaux d'habitation. Le taux des travaux de rénovation dans le logement passe de 7 à 10 %.

Mais un maintien à 7 % est possible pour certains chantiers programmés et signés avant le 31 décembre 2013 dont un acompte de 30 % a déjà été versé et dont le solde est à régler avant le 31 mars 2014.

INCIDENCE 

Première étude sur l'impact des étiquettes énergétiques sur les prix

incidence

Une récente étude des notaires confirme l'impact de l’obligation d'affichage de la performance énergétique dans les négociations entre acheteurs et vendeurs.

À logement comparable, les écarts de prix sont significatifs selon le niveau d'isolation du bien vendu.

APPUI 

La Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) milite pour des mesures d’urgence

La baisse du nombre de mise en vente de logements par les promoteurs immobiliers est la principale source d'inquiétude.

Les promoteurs réclament des mesures pour enrayer cette chute et demandent notamment que les logements neufs ne soient pas touchés par l'encadrement des loyers de la Loi Duflot.

ET TOC ! 

La Garantie universelle des loyers (GUL) recadrée

garantie universelle des loyers

Mesure phare de la Loi Duflot, la GUL va subir quelques modifications avant d'être entérinée définitivement.

Victime du ras-le-bol fiscal, elle ne sera plus financée par le propriétaire et le locataire mais par les ressources de la politique du logement. Par ailleurs, elle ne sera plus obligatoire, le bailleur pouvant encore lui préférer une caution.

Enfin, le bailleur en situation d'impayé sera indemnisé à hauteur du loyer de référence fixé par le préfet. Il pourra souscrire une assurance complémentaire pour la fraction du loyer dépassant le loyer médian.

A L'ENVERS 

Dubaï régule les loyers...
à la hausse

dubaï

Un décret publié le 21 décembre 2013, par l'Emir Sheikh Mohammed bin Rashid Al Maktoum, autorise les propriétaires bailleurs de Dubaï à relever le montant des loyers lorsque ceux-ci se trouvent sous-évalués. En fonction des loyers du marché, cette hausse sera comprise entre 5 et 20 % du montant du loyer.

Léo ATTIAS

Léo Attias

Devient président de FIABCI France

Né en 1954 au Maroc, Léo Attias entame des études supérieures économiques et juridiques puis intègre l’École Supérieure de Commerce de Paris.

Dirigeant de Castel Immobilier France et administrateur syndic de la Chambre Fnaim Paris Ile-de-France, il est également président de l’international et des partenariats internationaux FNAIM.

Cette nomination, à la tête de la Fédération Internationale des Professions Immobilières, fédérant 100 associations immobilières nationales de 48 pays, est dans la continuité de son engagement à l’international.

Raphaël BRAULT

Raphaël Brault

Nommé chez AEW Europe

AEW Europe, un des leaders européens du conseil en investissement immobilier pour compte de tiers, a nommé Raphaël Brault, directeur des fonds de prêts immobiliers. Diplômé de l'Essec, école supérieure de sciences économiques et commerciales, il a démarré sa carrière dans le département des financements structurés immobiliers du Crédit Lyonnais, avant de travailler chez Morgan Stanley puis au sein d'Acofi Loan Management Services-Aims.

Michel GOUTORBE
et Guy BERNFELD

Michel Goutorbe Guy Bernfeld

Ont été nommés respectivement directeur général et directeur général délégué de Crédit Agricole Immobilier

Crédit Agricole Immobilier renforce sa gouvernance. Ils souhaitent développer les synergies intragroupe et l'offre immobilière pour ses clients.

Michel Goutorbe, diplômé en droit, a débuté sa carrière en 1980 chez Groupama et rejoint le Crédit Agricole en 1990 pour devenir, en 2011, directeur général adjoint de la Fédération nationale du Crédit Agricole chargé de la relation client et de l’innovation.

Guy Bernfeld, docteur en gestion et diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris, a démarré en 1978 au sein du Syndicat des transports parisiens et rejoint Crédit Agricole Immobilier en 2009.

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Expression #36

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