Le baromètre de l'immobilier Expression
Mars/Avril 2012

EN BREF

ASSURANCE EMPRUNTEUR : Amélioration de la loi Lagarde en vue

Vitae Assurances attend avec impatience le vote de la loi Lefebvre en matière d'assurance emprunteur. Une des dispositions de cette loi devrait en effet améliorer la loi Lagarde qui jusqu'à maintenant a beaucoup de difficultés à exister : le recours à une assurance décès invalidité autre que celle proposée par la banque n'entrainerait plus aucun frais supplémentaire pour l'emprunteur. Le projet sur les droits des consommateurs initié par Frédéric Lefebvre, et baptisé Loi Lefebvre, est en cours de discussion au Parlement. Parmi ses nombreuses dispositions, le projet prévoit, qu'une assurance de prêt immobilier souscrite en dehors de la banque prêteuse ne pourra plus donner lieu à des frais d'acceptation d'un contrat d'assurance externe. Une mesure qui devrait contraindre les banques à jouer le jeu de la concurrence et qui devrait grandement améliorer la loi Lagarde en application depuis le 1er septembre 2010, mais qui, pour l'heure, ne profite pas beaucoup aux emprunteurs.

Rappel des faits : depuis le 1er septembre 2010, en matière d'assurance décès-invalidité, les établissements bancaires n'ont plus le droit d'imposer leur propre contrat d'assurance « groupe » aux souscripteurs d'un prêt immobilier. Elles ne peuvent plus, non plus, majorer le taux du crédit si l'emprunteur opte pour un contrat autre que le leur. La loi Lagarde précise toutefois que le niveau de garantie du contrat externe doit être identique à celui du contrat « groupe » de la banque. Une mesure dont Vitae Assurances s'est réjoui en son temps, car elle devait permettre de faire jouer la concurrence et de favoriser l'apparition de tarifs plus attractifs. D'autant que la loi Lagarde accorde une autre faveur aux emprunteurs, celle de pouvoir résilier leur contrat chaque année. Mais, force est de constater que les établissements financiers traînent des pieds pour appliquer la loi et que certains d'entre eux n'ont rien trouvé de mieux que d'imposer aux emprunteurs des frais d'acceptation des contrats externes. De quoi dissuader les emprunteurs susceptibles de recourir à la délégation d'assurances. Le vote de cette disposition devrait donc remettre un peu d'ordre dans les pratiques en matière d'assurance décès invalidité. Un domaine dans lequel Vitae Assurances entend bien faire jouer la concurrence dans l'intérêt des consommateurs en leur faisant profiter d'un contrat aux garanties élevées, au moins identiques à celles des contrats groupe des banques, et d'économies substantielles. « Il faut savoir que la prime d'assurance d'un contrat groupe peut représenter jusqu'à 15 % du coût du crédit, indique Nicolas Cherond, directeur des Partenariats Assurances chez Vitae Assurances (groupe Cafpi), l'économie peut atteindre dans certains cas plus de 18 000 euros pour des garanties identiques, voire supérieures ».