Devenir propriétaire,
est-ce plus facile aujourd'hui qu'hier ?

Spéciale Salon : Accession à la propriété Juin 2008

Mots clés : Primo-accédants | Pass foncier | Maison à 15€
Accession à la propriété

Maison à 15€ par jour
Déjà une réalité !

Plus de 40 constructeurs ont déjà signé la charte intitulée « propriétaire de ma maison pour 15€ par jour », dont Maison France Confort.
« Nous étions les premiers signataires de la charte », explique Steve Baudel, Directeur commercial Maisons France Confort. « Nous avons déjà pris contact avec les collectivités locales pour qu'elles puissent nous aider. Nous avons répertorié une dizaine d'opérations en France, en Bretagne ou dans l'Oise, où des gens nous ont acheté des maisons à 15€ par jour en nous précisant que sans cette mesure, ils seraient restés locataires ».

Chez Geoxia aussi, la « maison à 15€ » est une réalité. Le groupe a lancé une opération de 6 logements avec le Pass Foncier, dont deux maisons à 15€ par jour. Bruno Lesterlin, PDG du groupe Gestraco, un autre signataire, explique le travail effectué dans le groupe à propos de ces maisons : « Nous travaillons dessus depuis plus d'un an. Nous avons sorti une gamme qui s'appelle les Maisons Primos. Ces maisons rentrent parfaitement dans un schéma d'accession à la propriété pour les primo accédants. Elles font en moyenne 88 m² et coûtent 82 000€, sans le foncier, les branchements EDF et le tout à l'égout. Les maisons ont toutes la norme RT 200 (ndlr : règlements thermiques pour les bâtiments neufs). La seule contrainte est que l'on ne peut rien bouger ou changer dans la maison. Nous allons continuer de travailler sur ce marché car je pense qu'il est porteur et que les Français aspirent tous à être propriétaires d'une maison individuelle ».

Accession à la propriété
Pass foncier, maison à 15 €, déductibilité des intérêts d'emprunts : depuis un an, les dispositifs d'aide à l'accession à la propriété se multiplient.

Lors du Salon National de l'Immobilier, le 12 avril dernier, Christine Boutin, Ministre du Logement, a lancé l'opération « Ma Maison pour 15€ par jour ». Le principe est simple : les ménages modestes peuvent devenir propriétaire d'une maison d'au moins 85m² et de son terrain pour 15€ par jour, soit 450€ par mois. Le dispositif repose sur le pass foncier ( voir encadré), permettant de rembourser la maison sur une période de 18 à 25 ans, puis le foncier sur une période de 15 à 25 ans. Selon la Ministre, le prix global d'un tel bien immobilier est évalué entre 160 000 et 185 000€ . Loin d'être des maisons « au rabais », elles sont construites sur un terrain d'au moins 250m² et bénéficient d'un bon confort, régulation de chauffage et accès internet haut débit par exemple. D'ici un an, Christine Boutin espère la vente d'au moins 5 000 maisons de ce type.

Mesure intéressante mais trop restrictive

Les promoteurs immobiliers sont incités à s'investir dans ce projet grâce à une TVA à 5,5% au lieu de 19,6%. « Le prix de vente moyen d'une maison est à 100 000€ . Quand on fait 15 points d'économie sur la maison, c'est 15 000€ de pouvoir d'achat supplémentaire. A fortiori, quand vous avez 50 000€ de terrain que vous n'avez pas à rajouter, l'enveloppe initiale qui pouvait être de 180 000 à 200 000€ se retrouve plus qu'à 130 000€ », explique Loïc Vaillant, Directeur général adjoint du groupe Geoxia.

Une mesure intéressante donc, mais que certains professionnels voudraient moins restrictive. « La TVA à 5,5% est réservée actuellement en zone ANRU sous plafond de ressource. Nous aimerions que ce soit étendu, comme en Italie où tous les primo-accédants, quelque soit leurs revenus, l'emplacement ou le type de logement acheté, bénéficient d'une TVA à 4% », explique Jean-Philippe Ruggieri, Directeur général adjoint du pôle logement à Nexity. La Ministre du Logement Christine Boutin a annoncé son intention d'étendre la formule aux appartements. Réponse du Parlement cet été dans le cad

Déduction des intérêts d'emprunts

« Pas une mesure incitative à l'achat, mais une mesure qui dégage du pouvoir d'achat chez les emprunteurs ». La « maison à 15€ » et la TVA à 5,5% sont deux mesures incitatives à l'accession à la propriété. Une autre mesure, la loi sur la déduction des intérêts d'emprunt immobilier, concerne les primo-accédants mais est rétro-active. Tous ceux qui ont signé un acte authentique pour l'achat de leur résidence principale, dans le neuf ou l'ancien, depuis le 6 mai 2007 peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt. La première année, elle est de 40% des intérêts (plafonnés à 3 500€ pour un célibataire, 7 500€ pour un couple, plus 500€ par enfant à charge) et 20% les quatre années suivantes.
« Ce n'est pas une mesure incitative à l'achat, précise René Pallincourt, Président de la Chambre Nationale de la FNAIM. Pour autant, c'est une mesure qui dégage du pouvoir d'achat chez les emprunteurs ». Sont aussi concernés les propriétaires d'un logement acheté avant le 6 mai et qui ont effectué des travaux d'agrandissement ou de transformation.

Cette mesure, votée l'an dernier, est effective cette année. Sur la déclaration d'impôts, les acheteurs doivent remplir l'année qui suit la dépense une ligne, à la case UH « intérêts des emprunts contractés pour l'acquisition immobilière », et joindre une copie du relevé d'emprunt ou du tableau d'amortissement. Le montant sera déduit des impôts ou alors remboursé par chèque.


Accession à la propriété

Le pass foncier : pour une accession en deux temps

Voilà une mesure qui fait plaisir aux primoaccédants et qui amène une nouvelle clientèle, celle des ménages aux revenus modestes, aux agents immobiliers. Signé le 20 décembre 2006, le pass foncier doit faciliter l'achat d'une résidence principale dans le neuf, en permettant d'acheter en deux temps, le logement en premier lieu, suivi du foncier. Pour bénéficier de cette aide, il faut être primo-accédant d'une résidence principale, disposer de ressources inférieures aux plafonds du prêt social location accession (PSLA) et être bénéficiaire d'une aide à l'accession sociale à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités territoriale.

« Le pass foncier est un dispositif un peu compliqué mais intelligent. L'objectif est de resolvabiliser une partie de clientèle, les primo accédants, les jeunes ménages qui vont se porter acquéreur d'une maison pour la première fois. Aujourd'hui, vous avez des ménages qui gagnent 1 500 € voire 1 800 € par mois et qui sont dans la possibilité de se porter acquéreur d'une maison », se réjouit Loic Vaillant, Directeur Général Adjoint du groupe Geoxia.

Le Pass-foncier ne peut excéder 50 000€ par logement, suivant les zones d'habitation. Le détracteurs de ce pass notent un inconvénient majeur : l'allongement de la durée de remboursement global qui peut être de 40 ans, 20 pour la maison, puis 20 ans pour le terrain.

Hortense des Dorides

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Information de l'immobilier Expression #2

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