Réformes

Le BRILO, une accession temporaire à la propriété

Accéder à la propriété dans une grande ville est devenu un mirage quasi inaccessible pour nombre de jeunes ménages. L'une des raisons principales, le coût du foncier pouvant grimper jusqu'à 40% du prix du logement. C'est pour tenter d'apporter une réponse cohérente à ce problème, qu'est né en 2014, le BRILO, bail réel immobilier dédié au logement intermédiaire. Un concept de propriété temporaire inspiré de pays comme l'Angleterre, la Suède et les Pays-Bas.

Applicable depuis un décret du 27 juin 2016, cet outil permet de proposer des biens à des prix abordables pour une durée déterminée dans des zones à forte tension. Véritable chimère entre les logements du social et du privé, il libère les acquéreurs d'une part importante du coût du foncier. L'objectif : réintroduire dans les centres-villes les primo-accédant des classes moyennes massivement délocalisés en périphérie. En contrepartie d'un prix d'achat 30% moins cher à celui du marché, l'acquéreur accepte d'abandonner à l'issue d'un bail réel de longue durée (de 18 à 99 ans) tout droit de propriété sur ce bien.

Pour en bénéficier, le logement doit nécessairement être occupé au titre de résidence principale par des personnes physiques dont les revenus n'excèdent pas un plafond fixé par décret durant toute la durée du bail. 36 993 euros pour une personne vivant seule à Paris ou Clamart, 55 287 euros pour un couple sans enfant à Aix-en-Provence ou bien encore 68 766 euros pour un couple avec trois enfants à charge à Dijon. De plus, la résiliation du bail ne peut être unilatérale et nécessite l'accord des deux parties. Une opportunité pour de nombreux ménages écartés de l'accession à la propriété de se constituer un pécule en vue de devenir un jour « réellement » propriétaire.

Exonération de la taxe d'habitation : la pilule passe mal

Mesure tumultueuse du programme d'Emmanuel Macron, l'exonération de la taxe d'habitation ne parvient définitivement pas à faire l'unanimité au sein des élus. Depuis plusieurs mois, le patron d'En Marche tente en vain de justifier son souhait d'écarter 80% des Français de cet impôt qu'il juge injuste.

D'après les dernières statistiques de la Direction générale des finances publiques, cette taxe a concerné 30 millions de ménages en 2015 (contre 29,1 en 2014) et rapporté 22 milliards d'euros de recettes aux collectivités territoriales. Ses conditions d'exonération sont particulièrement encadrées et réservées aux titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire invalidité ainsi que les personnes âgées de plus de 60 ans et les veufs ou veuves (en fonction de leurs revenus). Ainsi, pour une part fiscale, le plafond du revenu fiscal de référence se situe en métropole à 10 708 euros. La proposition de l'ancien Ministre de l'Economie dont le coût est estimé à 10 milliards d'euros sur l'ensemble du quinquennat serait mise en oeuvre progressivement et devrait concerner les contribuables dont le revenu de référence est inférieur à 20 000 euros.

Inquiète, l'Association des maires de France a vivement fustigé cette réforme estimant qu'elle entraînerait une remise en cause sérieuse des services publics locaux. « Une proposition a été émise d'exonérer de la taxe d'habitation 80 % des habitants, privant ainsi les communes, et leurs intercommunalités, de 10 milliards de recettes, soit une perte de 36 % de l'ensemble de leurs ressources propres ! », s'est ainsi exprimée l'AMF par la voix d'un communiqué. Persuadée que cette promesse ne sera pas compensée par l'Etat, elle estime qu'en « privant de manière autoritaire les communes et leurs intercommunalités d'un tel montant de ressources propres, l'État remettrait en cause leur libre administration ».