ACTUALITÉ / INFOS
Novembre/Décembre 2014
Changements
Le projet de loi pour la transition énergétique, voté par l'Assemblée nationale, incite à des logements plus verts à l'avenir. Parmi les mesures, un chèque énergie permettant aux ménages modestes d'améliorer la qualité environnementale de leurs logements et la création d'un carnet de santé numérique répertoriant les données sur les logements à partir de 2015.
Par ailleurs, certains travaux d'isolation extérieure seront rendus obligatoires, y compris pour les copropriétés, mais un Fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE) permettra aux ménages et aux copropriétés en difficulté d'obtenir des prêts avantageux.
Inauguration de l'ESI
Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité, accompagnée de Jean-François Buet, président de la FNAIM, ont inauguré le 14 octobre dernier, les nouveaux locaux de l'ESI (École Supérieure de l'Immobilier) à Courbevoie.
Logements sociaux parisiens
La ville de Paris opte pour une politique de logement qui n'a pas froid aux yeux. Et pour cause, le nombre de demandeurs est encore en progression, avec 135 000 ménages inscrits sur les listes d'attente. Afin d'appuyer sa motivation, la ville de Paris publie, sur son site Internet, une carte interactive des logements sociaux inaugurés récemment ou dont la livraison interviendra avant la fin d'année. Les 18e et 20e tiennent le haut du panier des arrondissements les plus prisés.
Guy Hoquet rejoint la FNAIM
Figurant parmi les trois premières franchises immobilières de France, Guy Hoquet compte aujourd'hui 500 agences et quelque 1750 collaborateurs.
TVA à 5,5%
Manuel Valls a confirmé l'élargissement de la TVA à 5,5 % dans 1 300 nouveaux quartiers prioritaires afin d'encourager l'accession sociale à la propriété, la mixité et la mobilité résidentielle dans le but d'améliorer la vie dans ces quartiers.
La mesure prendra effet en 2015 et complètera celle déjà mise en place début 2014 dans les zones ANRU (Agence nationale de rénovation urbaine).
Attribution par cotation
Parmi ces critères de sélection on trouve le nombre de personnes habitant dans le logement actuel, la raison de la demande (divorce, mutation, handicap...) ou encore les conditions dans lesquelles vivent les demandeurs (quelle part de leur revenu est consacré au loyer, combien ont-ils pour vivre ?...).
Autre point clef de cette nouvelle méthode : les dossiers seront dorénavant anonymisés.
Nouveau
Manuel Valls s'engage
Suite à la réunion interministérielle du 12 octobre dernier, Manuel Valls a annoncé une série de mesures destinées au Grand Paris. Outre la levée de 140 M€ de recettes dans le budget 2015 en faveur de nouvelles lignes de métro, le Premier ministre a également annoncé la construction de logements sur 5 sites prioritaires : territoires du Canal de l'Ourcq (Seine-Saint- Denis), territoires de la cité Descartes (Seine-Saint- Denis et Seine-et-Marne), Villejuif-Campus Grand Parc (Val-de-Marne), Gennevilliers (Hauts-de-Seine) et Louvres-Puiseux (Val-d'Oise).
Augmentation de +21%
L'Union nationale de la propriété immobilière a publié son dernier observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties.
Il en résulte une augmentation, en moyenne, de +21% entre 2008 et 2013 sur quelque 36 000 communes. Une hausse démesurée si l'on compare ce chiffre avec celui de l'inflation sur la même période, soit +5,87% (chiffres INSEE).
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